Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une dépendance à réduire

Fournisseurs uniques, composants critiques et infrastructures essentielles imposent de prévoir des solutions de continuité.

Une opération capitalistique à qualifier

Certaines prises de contrôle ou participations étrangères exigent une analyse et, le cas échéant, une autorisation préalable.

Des conditions à rendre exécutables

Les engagements de sécurité et de continuité doivent être traduits dans la gouvernance et les contrats.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer une acquisition sensible

La situation. Un investisseur étranger envisage de prendre une participation dans une entreprise détenant une activité stratégique.

L’intervention. Qualifier les activités et l’opération, organiser les vérifications et préparer, lorsque requis, le dossier d’autorisation avec les conseils de l’opération.

Ce qui est remis. Une note de qualification, un calendrier réglementaire et les pièces du dossier.

Diversifier un approvisionnement

La situation. Un opérateur public dépend d’un fournisseur unique pour un équipement critique.

L’intervention. Examiner les contrats, les possibilités de substitution, la commande et les obligations de continuité.

Ce qui est remis. Un plan contractuel de sécurisation et les clauses des futurs achats.

Exécuter des engagements de sécurité

La situation. Un investissement autorisé comporte des conditions à mettre en œuvre dans l’entreprise.

L’intervention. Traduire les engagements en procédures de gouvernance, contrôle des accès et reporting, avec les équipes techniques.

Ce qui est remis. Un registre d’obligations et les projets d’actes et clauses internes.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Identifier les actifs sensibles, encadrer investissement, contrôle et engagements de maintien d’activité sans paralyser les opérations.

Faire évoluer le droit

Analyser les dépendances révélées par les crises pour proposer une adaptation ciblée des mécanismes de protection ou de notification.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les actes, contrats, délais et preuves avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision d’autorisation contestée

Le litige. Des conditions d’autorisation modifient l’économie d’une acquisition.

L’intervention. Examiner motifs, procédure, marges de négociation et voies de recours adaptées à la décision.

Ce qui est préparé. Une stratégie de dialogue et, si nécessaire, des écritures contentieuses.

Litige après cession

Le litige. Vendeur, investisseur et partenaires contestent la portée d’engagements de continuité.

L’intervention. Reconstituer contrats, garanties et obligations administratives et distinguer leurs voies de règlement.

Ce qui est préparé. Une mise en demeure documentée et un projet de résolution ou de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Entreprises stratégiques, investisseurs français et internationaux, opérateurs publics et financeurs.

Prestations et contextes liés

Investisseurs internationaux →Sécurité et défense →Industrie →

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