Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un service à rendre accessible

État civil, titres, démarches de visa et assistance consulaire exigent information et traitement des demandes.

Une situation à coordonner

Les consulats, administrations françaises, autorités locales et familles disposent de compétences différentes.

Des risques à anticiper

Crises, déplacements et ruptures de communication appellent des procédures de contact et d’assistance.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Revoir un service consulaire

La situation. Un réseau de postes veut rendre les rendez-vous plus accessibles pour des ressortissants éloignés.

L’intervention. Examiner règles des démarches, traitement des données, prestation numérique et modalités alternatives.

Ce qui est remis. Une cartographie du parcours, des projets de procédure et un plan de suivi.

Préparer un dispositif de crise

La situation. Des représentations doivent contacter les ressortissants d’une zone où la sécurité se dégrade.

L’intervention. Clarifier compétences, collecte d’informations, contacts avec les autorités locales et communication aux familles.

Ce qui est remis. Un protocole de coordination, des modèles de messages et un registre de décisions.

Accompagner une démarche individuelle

La situation. Une personne rencontre une difficulté d’état civil ou un demandeur sollicite un visa.

L’intervention. Identifier l’autorité compétente, les pièces et les procédures propres à la démarche, y compris le partage des rôles avec le ministère de l’Intérieur pour les visas.

Ce qui est remis. Un dossier de demande, une réclamation motivée ou un suivi des échanges.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser délivrance des actes, accueil, protection des données et voies de réexamen des décisions consulaires.

Faire évoluer le droit

Analyser refus, délais et difficultés d’accès depuis l’étranger pour proposer des procédures ou garanties mieux adaptées.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision consulaire ou de visa contestée

Le litige. Un ressortissant ou un demandeur de visa conteste un refus.

L’intervention. Qualifier l’acte, le fondement, les pièces et les voies de recours selon la démarche en cause.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen et, si nécessaire, les écritures contentieuses.

Assistance en crise discutée

Le litige. Une famille conteste la prise en charge d’une situation concernant un proche à l’étranger.

L’intervention. Reconstituer demandes, moyens disponibles, compétences et actions engagées, puis préparer une réponse documentée.

Ce qui est préparé. Une chronologie des échanges et une réponse ou défense adaptée.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Réseau consulaire, Français établis à l’étranger, demandeurs de visa, familles et associations.

Prestations et contextes liés

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