Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des résultats à publier

Contrats, droits d’auteur, confidentialité et obligations de diffusion doivent être rapprochés avant la mise en ligne.

Des données à partager

Anonymisation, documentation, conservation et accès gradué dépendent de la nature du corpus.

Un débat à nourrir

Expertise scientifique, information du public et consultation des acteurs demandent une présentation fidèle des incertitudes.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Déposer des publications

La situation. Une université définit les règles de dépôt de ses travaux en archive ouverte.

L’intervention. Examiner contrats d’édition, droits des auteurs, versions communicables et règles de financement des recherches.

Ce qui est remis. Une politique de dépôt, des fiches pratiques et un processus de validation.

Ouvrir un corpus de recherche

La situation. Un laboratoire veut publier des données recueillies avec des partenaires publics.

L’intervention. Trier données personnelles, secrets et droits de tiers, puis fixer métadonnées, accès et conditions de réutilisation.

Ce qui est remis. Un plan de gestion, une grille de communicabilité et une convention d’accès.

Publier une expertise

La situation. Un organisme doit rendre accessibles des résultats scientifiques utiles à une décision publique.

L’intervention. Définir responsabilités éditoriales, conflits d’intérêts, limites des conclusions et modalités d’échange avec les parties prenantes.

Ce qui est remis. Une note de publication, des mentions méthodologiques et un dispositif de réponse.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Organiser dépôts, licences et accès aux résultats en respectant droits des auteurs, secrets et données protégées.

Faire évoluer le droit

Comparer obstacles à la diffusion et usages effectifs pour proposer des règles de partage ou d’embargo mieux calibrées.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Accès à un corpus refusé

Le litige. Une équipe conteste le refus d’accès à des données nécessaires à ses travaux.

L’intervention. Qualifier documents et droits en cause, exceptions opposées et voies de demande ou de recours.

Ce qui est préparé. Une demande argumentée et des écritures si nécessaire.

Publication litigieuse

Le litige. Un partenaire estime que la diffusion d’un résultat viole une clause de confidentialité.

L’intervention. Reconstituer contrat, informations divulguées, consentements et mesures de limitation du dommage.

Ce qui est préparé. Une analyse de responsabilité, un protocole ou une défense contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Universités, bibliothèques de recherche, laboratoires, financeurs, éditeurs, chercheurs et acteurs publics.

Prestations et contextes liés

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