Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une responsabilité à attribuer

État, préfet, maire, forces de sécurité et gestionnaires de lieux exercent des compétences distinctes.

Une mesure à justifier

Périmètre, durée et intensité d’une restriction doivent correspondre au risque et au fondement légal.

Un dispositif à coordonner

Prévention, signalements, sécurité des événements et intervention opérationnelle demandent des actes cohérents.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Sécuriser un événement

La situation. Une ville prépare un rassemblement sur l’espace public avec plusieurs organisateurs.

L’intervention. Définir responsabilités, arrêtés éventuels, occupation du domaine, secours, contrats et information des participants.

Ce qui est remis. Une matrice de responsabilités, les projets d’actes et un calendrier des vérifications.

Réviser des mesures locales

La situation. Une commune veut adapter la circulation et l’accès à une zone sensible.

L’intervention. Vérifier compétence, motifs, périmètre, durée, concertation utile et articulation avec les autres autorités.

Ce qui est remis. Un projet d’arrêté motivé et un dossier de justification.

Organiser un partenariat de prévention

La situation. Collectivité, bailleur et associations souhaitent agir contre des troubles récurrents.

L’intervention. Encadrer échanges d’informations, interventions, rôle de chaque partenaire et suivi des résultats.

Ce qui est remis. Une convention de coordination et un protocole de traitement des alertes.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Définir compétences, pouvoirs de police, échanges d’information et contrôle des mesures selon les risques constatés.

Faire évoluer le droit

Utiliser les annulations et atteintes documentées aux droits pour ajuster l’encadrement des mesures de sécurité.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Arrêté de police contesté

Le litige. Un exploitant ou une association conteste une restriction d’activité.

L’intervention. Vérifier faits, compétence, nécessité, proportion et procédure, puis préparer correction ou défense.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et des écritures de référé ou au fond.

Responsabilité après incident

Le litige. Des personnes mettent en cause la sécurité d’un événement public.

L’intervention. Reconstituer décisions, alertes, contrats, présence des acteurs et circonstances du dommage.

Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et une réponse indemnitaire ou un mémoire de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

État, collectivités, organisateurs d’événements, établissements, opérateurs et associations.

Prestations et contextes liés

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