112.6
Sécurité d’approvisionnement et souveraineté énergétique
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Identifier les besoins essentiels
Une continuité d’activité exige de distinguer usages qui peuvent être réduits et fonctions qui doivent rester alimentées.
Diversifier les solutions
Contrats, production locale, stockage, sobriété et coopération territoriale ne produisent pas la même résilience.
Préparer une crise
Décisions d’urgence, coordination des opérateurs et information des usagers doivent être organisées avant une perturbation.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Continuité énergétique d’un établissement
La situation. Un hôpital ou un service essentiel révise son plan de continuité en cas de défaillance d’alimentation.
L’intervention. Identifier contrats, responsabilités, exigences de secours et décisions à déléguer, avec les responsables techniques.
Ce qui est remis. Une matrice des obligations, un protocole de crise et les projets d’avenants utiles.
Sécuriser la fourniture d’un site industriel
La situation. Une entreprise dépend d’un contrat unique alors que sa production ne peut s’arrêter sans dommage.
L’intervention. Comparer garanties de fourniture, solutions de secours, coûts et engagements avec ses fournisseurs.
Ce qui est remis. Une note de scénarios et les projets de clauses ou conventions de secours.
Organiser la réponse territoriale
La situation. Une collectivité doit coordonner plusieurs services lors d’une interruption prolongée de réseau.
L’intervention. Vérifier pouvoirs, contrats, priorités des services, communication et assistance aux personnes vulnérables.
Ce qui est remis. Un arbre de décision juridique, les modèles d’actes et un protocole de coordination.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Préparer obligations de continuité, plans de délestage et partage des responsabilités entre opérateurs et autorités.
Faire évoluer le droit
Tirer les enseignements des tensions d’approvisionnement pour revoir les critères de priorité, réserves et procédures d’urgence.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie les preuves, les délais et la procédure applicable avant une réclamation, un recours ou une défense.
Rupture de fourniture contestée
Le litige. Un consommateur demande réparation après une interruption et les acteurs discutent la cause de l’événement.
L’intervention. Reconstituer engagements, faits, force majeure éventuelle et préjudices allégués.
Ce qui est préparé. Une réclamation chiffrée ou un mémoire de défense fondé sur les données techniques.
Mesure d’urgence discutée
Le litige. Une restriction de consommation ou une décision de priorité est contestée.
L’intervention. Vérifier la base juridique, les faits, la durée et l’égalité de traitement selon le régime applicable.
Ce qui est préparé. Une note de proportionnalité et, si nécessaire, une requête ou des écritures de défense.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Services essentiels, collectivités, gestionnaires de réseaux, entreprises stratégiques, fournisseurs et assureurs.
Prestations et contextes liés
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