32.6
Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Une offre alimentaire à consolider
Production, transformation, logistique et distribution doivent fonctionner ensemble pour répondre aux besoins du territoire.
Des achats publics à préparer
La restauration collective doit traduire ses objectifs alimentaires en besoins et critères compatibles avec la commande publique.
Des publics à ne pas exclure
Accessibilité financière et continuité des repas demandent une coopération entre services sociaux, écoles et acteurs alimentaires.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Construire un projet alimentaire territorial
La situation. Collectivités, producteurs et associations souhaitent agir ensemble sur les débouchés et l’accès à l’alimentation.
L’intervention. Définir compétences, porteur, gouvernance, financements et obligations de chaque partenaire.
Ce qui est remis. Une convention de partenariat, une carte des responsabilités et un programme d’actions finançable.
Revoir les achats d’une cuisine collective
La situation. Une collectivité veut améliorer ses approvisionnements sans restreindre indûment la concurrence.
L’intervention. Analyser volumes, capacité du marché, allotissement et exigences de qualité ; rédiger les pièces adaptées.
Ce qui est remis. Une stratégie d’achat et les clauses et critères du dossier de consultation.
Sécuriser un approvisionnement fragile
La situation. Une structure de restauration dépend d’un fournisseur unique et connaît des ruptures.
L’intervention. Examiner marchés, obligations de continuité et solutions d’achat ou de coopération de secours.
Ce qui est remis. Une note de scénarios, un protocole de continuité et les actes contractuels nécessaires.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Organiser achats, partenariats et plans alimentaires autour de l’approvisionnement réel des habitants et des établissements.
Faire évoluer le droit
Repérer les obstacles de commande, de traçabilité ou de coopération qui limitent l’accès à une alimentation sûre et proposer leur correction.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie la décision, les faits, les délais et la procédure propre au litige avant de proposer une action ou d’assurer la défense.
Marché alimentaire contesté
Le litige. Un candidat évincé critique des critères ou les spécifications d’un marché de restauration.
L’intervention. Vérifier leur lien avec le besoin, l’analyse des offres et les délais de la procédure.
Ce qui est préparé. Une réponse à l’entreprise ou des écritures devant le juge compétent.
Approvisionnement interrompu
Le litige. Un opérateur et une collectivité divergent sur les conséquences d’une rupture de fourniture.
L’intervention. Reconstituer commandes, clauses, causes et coûts du remplacement.
Ce qui est préparé. Une mise en demeure, une demande chiffrée ou un mémoire de défense.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Collectivités, établissements scolaires et de santé, agriculteurs, entreprises alimentaires, associations et financeurs.
Prestations et contextes liés
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