Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une eau plus difficile à partager

Les besoins des cultures, des milieux et de la population doivent être examinés avec les droits de prélèvement existants.

Des sols à préserver

Érosion, qualité agronomique et pollutions éventuelles conditionnent les pratiques et les projets fonciers.

Des engagements environnementaux à tenir

Les obligations de protection doivent être traduites en pratiques, financements et modalités de contrôle adaptées.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Coordonner l’irrigation d’un bassin

La situation. Plusieurs exploitations souhaitent sécuriser l’accès à l’eau durant des périodes tendues.

L’intervention. Identifier autorisations, volumes, ouvrages, autres usagers et compétences des autorités avec les techniciens.

Ce qui est remis. Une matrice d’usages, un protocole de gouvernance et un calendrier réglementaire.

Agir sur des sols dégradés

La situation. Une collectivité et des exploitants veulent restaurer des parcelles affectées par l’érosion.

L’intervention. Clarifier propriété, travaux, servitudes et aides ; rédiger la coopération entre parties.

Ce qui est remis. Une convention de travaux, une répartition des coûts et un programme de suivi.

Préparer un engagement environnemental aidé

La situation. Un groupement agricole veut modifier ses pratiques avec un soutien public.

L’intervention. Comparer obligations, durée, preuves attendues et articulation avec les contrats des membres.

Ce qui est remis. Une grille d’éligibilité, une convention interne et les modèles de pièces de suivi.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Définir droits de prélèvement, obligations de protection et contrats d’usage compatibles avec les besoins de production.

Faire évoluer le droit

À partir des tensions sur l’eau et les sols, revoir les critères d’autorisation et les mécanismes de partage des ressources.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie la décision, les faits, les délais et la procédure propre au litige avant de proposer une action ou d’assurer la défense.

Restriction de prélèvement contestée

Le litige. Une exploitation estime qu’une mesure de limitation de l’eau méconnaît ses droits ou ses besoins.

L’intervention. Vérifier titres, données hydrologiques, compétence et proportionnalité de la décision.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen ou des écritures de recours et de défense.

Atteinte à un milieu ou à un sol

Le litige. Une activité agricole ou forestière est mise en cause à la suite d’un contrôle ou d’un dommage allégué.

L’intervention. Conserver les preuves, qualifier les obligations et distinguer mesures administratives, réparation et poursuites éventuelles.

Ce qui est préparé. Des observations au contrôle et, selon le dossier, des écritures civiles, administratives ou pénales.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Agriculteurs, organisations de producteurs, propriétaires forestiers, collectivités, agences et associations.

Prestations et contextes liés

Eau et milieux →Biodiversité →Auditer et améliorer →

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