Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Faire place aux habitants

Démolition, réhabilitation, relogement et modification des espaces publics demandent une information et des engagements précis.

Coordonner les porteurs

Le calendrier des bailleurs, des collectivités et des financeurs doit correspondre au programme d’ensemble.

Adapter le quartier au climat

Confort d’été, végétalisation et mobilités doivent être traduits dans les ouvrages, les contrats et l’entretien futur.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Reprendre une convention de renouvellement

La situation. Un projet de quartier prend du retard et le programme de travaux change.

L’intervention. Vérifier engagements, aides, calendriers et décisions de chaque maître d’ouvrage, puis négocier une évolution documentée.

Ce qui est remis. Un tableau des opérations, les projets d’avenants et un nouveau calendrier d’approbation.

Préparer le relogement lié aux travaux

La situation. Un bailleur et une ville lancent une transformation qui touche de nombreux occupants.

L’intervention. Organiser les rôles, l’information et les engagements individuels selon le cadre du projet.

Ce qui est remis. Un protocole de relogement, des modèles de courriers et une matrice des responsabilités.

Créer un espace public plus résilient

La situation. Une commune prévoit de réduire les îlots de chaleur sur une place commerçante.

L’intervention. Vérifier domanialité, usages, accès, travaux et engagements d’entretien avec les gestionnaires.

Ce qui est remis. Un programme juridique de travaux et les conventions et clauses nécessaires.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Organiser restructuration, relogement, équipements et espaces publics dans des actes et engagements suivis.

Faire évoluer le droit

Évaluer les effets sur les habitants et les commerces pour faire évoluer les règles de concertation, de compensation ou de phasage.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie l’acte ou le contrat en cause, les délais et les preuves avant de préparer un recours, une réclamation ou une défense.

Projet contesté par les habitants

Le litige. Un collectif critique la concertation, les impacts ou les conditions de relogement.

L’intervention. Reconstituer décisions, informations données et droits concernés ; préparer correction, médiation ou défense.

Ce qui est préparé. Un dossier de réponse et, si nécessaire, des écritures contentieuses.

Financement remis en cause

Le litige. Un financeur conteste l’éligibilité d’une opération modifiée.

L’intervention. Comparer convention, modifications, dépenses et engagements des maîtres d’ouvrage.

Ce qui est préparé. Une réponse documentée, une proposition d’avenant ou un recours selon la décision.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Villes, intercommunalités, bailleurs, aménageurs, financeurs, associations et collectifs d’habitants.

Prestations et contextes liés

Habitat et logement →Adaptation au climat →Métropoles et villes moyennes →

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