Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un risque à prévenir

Les données de santé, les publics exposés et les ressources locales orientent les priorités.

Une action à coordonner

État, agences, collectivités, professionnels et associations n’interviennent pas au même titre.

Une mesure à évaluer

Objectifs, information des personnes et indicateurs doivent être définis avant le déploiement.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Lancer une campagne territoriale

La situation. Une collectivité et des professionnels souhaitent renforcer le dépistage auprès d’un public peu suivi.

L’intervention. Vérifier compétences, partenariat, financement et traitement des données personnelles avec les équipes de santé.

Ce qui est remis. Une convention de partenariat, des supports d’information et une grille de suivi.

Organiser la prévention dans un établissement

La situation. Un hôpital revoit son dispositif de prévention d’un risque infectieux.

L’intervention. Examiner responsabilités, procédures, formation et articulation avec les exigences sanitaires applicables.

Ce qui est remis. Un protocole révisé, un tableau des responsabilités et les projets de décision.

Financer une action associative

La situation. Une agence souhaite soutenir plusieurs associations de prévention.

L’intervention. Définir critères d’éligibilité, obligations de suivi, contrôle des dépenses et conditions d’usage des données.

Ce qui est remis. Un règlement de soutien, des conventions et un tableau d’évaluation.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Définir compétence, information, données et financement des programmes de prévention avant leur déploiement.

Faire évoluer le droit

Comparer couverture des publics et effets sanitaires pour ajuster les critères d’intervention ou les règles de partage d’information.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Mesure sanitaire contestée

Le litige. Un professionnel ou une association conteste une mesure locale de santé publique.

L’intervention. Vérifier compétence, procédure, données qui la justifient et proportionnalité.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et une requête ou un mémoire de défense.

Financement réclamé

Le litige. Un financeur demande le reversement d’une aide après une action de prévention.

L’intervention. Rapprocher dépenses, engagements, comptes rendus et motifs de la décision.

Ce qui est préparé. Un dossier contradictoire et, si nécessaire, les écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Agences sanitaires, collectivités, établissements de santé, professionnels et associations de prévention.

Prestations et contextes liés

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