Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une priorité à traduire

Une filière stratégique doit disposer d’objectifs, de compétences et de projets vérifiables.

Des investissements à aligner

État, Union, régions et entreprises peuvent soutenir les étapes de recherche, production et formation.

Des intérêts à préserver

Approvisionnement, contrats et contrôle des investissements peuvent affecter la gouvernance des projets.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un projet industriel européen

La situation. Un consortium veut développer une capacité de fabrication dans plusieurs États membres.

L’intervention. Cartographier aides, partenaires, contrats, droits sur les résultats et conditions d’achat.

Ce qui est remis. Une note de montage, un accord de consortium et une matrice des financements.

Sécuriser une chaîne critique

La situation. Une collectivité et des industriels anticipent une rupture d’approvisionnement.

L’intervention. Examiner contrats, possibilités de mutualisation, compétences publiques et instruments européens pertinents.

Ce qui est remis. Un plan juridique de continuité et des projets de conventions.

Adapter un projet à un programme européen

La situation. Un bénéficiaire veut revoir les jalons d’un financement industriel.

L’intervention. Vérifier obligations, cofinancements, autorisations d’évolution et reporting.

Ce qui est remis. Une note d’arbitrage et les projets d’avenants.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Articuler aides, marchés et coopérations industrielles pour renforcer des capacités productives européennes identifiées.

Faire évoluer le droit

Mesurer les dépendances restantes et les projets bloqués pour nourrir la révision des instruments industriels de l’Union.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Aide industrielle contestée

Le litige. Un concurrent critique le soutien reçu par un consortium.

L’intervention. Vérifier régime applicable, critères, attribution et obligations de transparence.

Ce qui est préparé. Une analyse de risque et les écritures utiles.

Partenaire industriel défaillant

Le litige. Un membre du consortium ne livre pas les travaux convenus.

L’intervention. Reconstituer engagements, règles du programme et effets financiers.

Ce qui est préparé. Une demande de mise en conformité, un accord de sortie ou une action contractuelle.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations, entreprises, consortiums, régions, organismes de recherche et financeurs.

Prestations et contextes liés

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