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Politique forestière et gestion durable
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un document de gestion à appliquer
Coupe, renouvellement, accès et travaux doivent être cohérents avec la propriété et les règles de gestion applicables.
Des usages à concilier
Chasse, promenade, pédagogie et exploitation forestière appellent des conventions et des responsabilités compréhensibles.
Une filière à maintenir
Approvisionnement en bois et investissements de transformation dépendent de contrats et d’une ressource gérée sur le long terme.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Réviser la gouvernance d’une forêt publique
La situation. Un propriétaire et un gestionnaire discutent travaux, accueil et engagements envers des partenaires.
L’intervention. Relire titres, documents de gestion et conventions puis répartir les décisions et l’assurance des activités.
Ce qui est remis. Une matrice de responsabilités, des conventions révisées et une procédure d’incident.
Organiser une coupe et son débouché
La situation. Un propriétaire veut vendre du bois alors que des usages récréatifs et des contraintes écologiques existent.
L’intervention. Vérifier documents, autorisations, calendrier, accès et clauses de la vente avec les techniciens.
Ce qui est remis. Une note de procédure, les clauses contractuelles et un plan d’information des usagers.
Monter un projet de restauration forestière
La situation. Une collectivité et des propriétaires veulent reconstituer des parcelles dégradées.
L’intervention. Définir foncier, maîtrise d’ouvrage, aides, obligations de suivi et partage de l’entretien.
Ce qui est remis. Une convention pluriannuelle et un tableau des financements et engagements.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Articuler plans de gestion, droits des propriétaires, exploitation et prévention des risques à l’échelle des massifs.
Faire évoluer le droit
Confronter dégâts, renouvellement et conflits d’usage aux prescriptions existantes pour adapter les règles de gestion forestière.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie la décision, les faits, les délais et la procédure propre au litige avant de proposer une action ou d’assurer la défense.
Coupe ou travaux contestés
Le litige. Une association ou un voisin conteste une intervention forestière.
L’intervention. Vérifier propriété, document de gestion, autorisations et constat des impacts.
Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et des écritures de recours ou de défense.
Accident ou dommage en forêt
Le litige. Un dommage survient pendant une activité de chasse, de visite ou de travaux.
L’intervention. Reconstituer accès, garde, conventions, pouvoirs et assurances ; distinguer les responsabilités possibles.
Ce qui est préparé. Un dossier probatoire et, selon les suites, une réponse indemnitaire ou une défense pénale.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Communes forestières, propriétaires, gestionnaires, entreprises du bois, parcs, associations et assureurs.
Prestations et contextes liés
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