Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des objectifs à décliner

Règles européennes, planification nationale et projets locaux interviennent à des échelles différentes.

Des procédures à respecter

Évaluation environnementale, participation et autorisations doivent accompagner les projets concernés.

Des résultats à suivre

Émissions, état des milieux et mesures correctrices doivent pouvoir être documentés.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Adapter une planification

La situation. Une région révise une stratégie climat et biodiversité après une évolution du cadre européen.

L’intervention. Identifier obligations, compétences, évaluations et documents à coordonner.

Ce qui est remis. Un tableau de concordance, une note d’options et les projets d’actes.

Sécuriser un projet de restauration

La situation. Une collectivité monte un programme de continuités écologiques cofinancé.

L’intervention. Examiner foncier, autorisations, objectifs, marchés, aides et suivi écologique.

Ce qui est remis. Une convention de financement, un calendrier de procédure et des clauses de suivi.

Préparer un contrôle environnemental

La situation. Un opérateur doit démontrer la conformité de ses engagements déclarés.

L’intervention. Rassembler autorisations, données de suivi et décisions prises, puis corriger les lacunes.

Ce qui est remis. Un dossier de conformité et un plan de mesures.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Traduire objectifs européens en obligations vérifiables, autorisations et trajectoires de réduction des impacts.

Faire évoluer le droit

Comparer résultats environnementaux et coûts de mise en conformité pour proposer une adaptation proportionnée des textes européens.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Autorisation attaquée

Le litige. Une association conteste un projet au regard des règles européennes de protection.

L’intervention. Vérifier procédure, études, décisions et articulation du droit de l’Union avec le droit français.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et une requête ou un mémoire de défense.

Manquement allégué

Le litige. Un acteur met en cause l’application d’une obligation environnementale européenne.

L’intervention. Identifier mesure nationale concernée, autorité compétente et voies de plainte ou de recours.

Ce qui est préparé. Un dossier documenté et des écritures adaptées.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements, entreprises, associations environnementales et autorités publiques.

Prestations et contextes liés

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