Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des capacités à planifier

Production, réseaux, stockage et sobriété doivent répondre à des besoins et à des autorisations distincts.

Un marché à organiser

Accès aux réseaux et conditions des opérateurs doivent être appréciés au regard de la régulation applicable.

Une coopération à construire

Interconnexions, financements et projets transfrontaliers engagent plusieurs autorités et gestionnaires.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer une interconnexion

La situation. Des gestionnaires et collectivités coordonnent un projet énergétique frontalier.

L’intervention. Cartographier autorisations, foncier, répartition des coûts, contrats et procédures des pays concernés.

Ce qui est remis. Une matrice d’actes, un accord de coordination et un calendrier d’études.

Revoir un soutien aux renouvelables

La situation. Un organisme public veut adapter un dispositif d’aide à une nouvelle catégorie de projets.

L’intervention. Qualifier mesures, articulation avec les règles du marché et régime d’aide, puis rédiger les critères.

Ce qui est remis. Une note de qualification et un projet de règlement.

Sécuriser un raccordement

La situation. Un producteur conteste les conditions d’accès à un réseau.

L’intervention. Analyser contrat, contraintes techniques, régulation applicable et données justificatives.

Ce qui est remis. Une réclamation motivée et un dossier de négociation.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser les projets transfrontaliers, accès aux réseaux et mécanismes de soutien dans le cadre européen applicable.

Faire évoluer le droit

Observer congestion, retards et effets de prix pour faire évoluer les règles d’interconnexion ou de marché au niveau compétent.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Accès au réseau contesté

Le litige. Producteur et gestionnaire s’opposent sur délai ou coût.

L’intervention. Comparer obligations, éléments techniques et procédure de règlement propre au secteur.

Ce qui est préparé. Une saisine appropriée ou des écritures de défense.

Aide énergétique remise en cause

Le litige. Un financeur conteste l’éligibilité de dépenses du projet.

L’intervention. Reconstituer régime de soutien, conventions et pièces justificatives.

Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et un recours adapté.

Interlocuteurs

Pour qui ?

États et collectivités, gestionnaires de réseaux, producteurs, investisseurs et autorités de régulation.

Prestations et contextes liés

Réseaux et raccordement →Planification énergétique →Secteur énergie →

← Les politiques de ce domainePoser une question au cabinet →