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Planification urbaine et sobriété foncière
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Arbitrer entre les projets
Le foncier disponible ne permet pas toujours de satisfaire simultanément habitat, économie et préservation des espaces.
Rendre le document applicable
Diagnostic, concertation, évaluation environnementale et justification des choix doivent tenir avec les règles proposées.
Articuler les échelles
La trajectoire de sobriété foncière se traduit par des décisions régionales, intercommunales et communales de portée différente.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Réviser un PLUi
La situation. Une intercommunalité doit répartir ses capacités de développement entre communes et préserver des terres agricoles.
L’intervention. Examiner les données, les projets et les règles supérieures ; préparer les arbitrages et vérifier les pièces soumises au public.
Ce qui est remis. Une grille de choix, des propositions de rédaction et un calendrier de procédure.
Préparer l’accueil d’un équipement
La situation. Un territoire veut inscrire un nouvel équipement public dans sa planification.
L’intervention. Comparer emplacements, servitudes, accès et impacts, puis identifier les procédures d’évolution du document nécessaires.
Ce qui est remis. Une note de faisabilité, une liste des études et le projet d’acte de lancement.
Corriger une règle devenue inadaptée
La situation. Une prescription du règlement empêche une transformation du bâti existant que les élus souhaitent permettre.
L’intervention. Vérifier sa justification et la procédure d’évolution, puis rédiger la règle et les motifs de la modification.
Ce qui est remis. Un projet de modification, une notice explicative et les pièces de concertation utiles.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Traduire besoins de logement et d’activité en zonages, règles de densité et trajectoires foncières cohérentes.
Faire évoluer le droit
Évaluer les projets empêchés ou les sols consommés pour corriger les règles locales et signaler les incohérences du cadre national.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie l’acte ou le contrat en cause, les délais et les preuves avant de préparer un recours, une réclamation ou une défense.
Classement du sol contesté
Le litige. Un propriétaire ou une association attaque le classement d’une parcelle.
L’intervention. Reconstituer les données, orientations et motifs d’urbanisme, puis défendre le document ou préparer sa contestation.
Ce qui est préparé. Un dossier de justification et une requête ou un mémoire de défense.
Procédure de planification attaquée
Le litige. Une consultation ou une évaluation environnementale est jugée insuffisante par des requérants.
L’intervention. Vérifier les pièces, la portée des irrégularités et les corrections juridiquement possibles.
Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et des écritures contentieuses, avec les actes correctifs utiles.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Collectivités, intercommunalités, établissements de planification, propriétaires, aménageurs et associations.
Prestations et contextes liés
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