Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Obtenir les terrains nécessaires

Acquisition amiable, préemption, outils d’aménagement et intervention d’un opérateur demandent des choix distincts.

Financer les équipements publics

Voirie, réseaux et espaces communs doivent être répartis entre maîtres d’ouvrage et financeurs.

Piloter la durée de l’opération

Cessions, autorisations et travaux se succèdent ; leur calendrier conditionne les engagements pris envers les partenaires.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter une opération de quartier

La situation. Une ville veut transformer plusieurs parcelles en logements et équipements avec un aménageur.

L’intervention. Comparer les outils d’aménagement, établir le programme, les besoins fonciers et la répartition financière.

Ce qui est remis. Une note de montage, un calendrier des décisions et les projets de consultation ou de concession.

Requalifier une friche

La situation. Un établissement foncier acquiert un site dégradé avant l’arrivée d’un porteur de projet.

L’intervention. Organiser maîtrise foncière, études de sols, travaux préalables et engagements de cession.

Ce qui est remis. Une matrice des risques, un protocole foncier et des clauses de cession adaptées.

Faire évoluer une opération en cours

La situation. Un équipement doit changer d’emplacement alors que les contrats et financements sont engagés.

L’intervention. Vérifier marges de modification du programme, autorisations, marchés et participation des partenaires.

Ce qui est remis. Une note d’options et les projets d’avenants et d’actes de décision.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser acquisitions, maîtrise d’ouvrage, participation des habitants et financement d’une opération d’aménagement.

Faire évoluer le droit

Tirer les enseignements des surcoûts et contentieux fonciers pour revoir les outils contractuels ou les procédures d’opération.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie l’acte ou le contrat en cause, les délais et les preuves avant de préparer un recours, une réclamation ou une défense.

Acquisition ou préemption contestée

Le litige. Un propriétaire conteste l’acquisition envisagée pour l’opération.

L’intervention. Vérifier compétence, objectif, procédure, prix et voies de contestation propres à l’acte.

Ce qui est préparé. Une stratégie de négociation et, si nécessaire, des écritures devant la juridiction compétente.

Concession d’aménagement en litige

Le litige. Collectivité et aménageur discutent les surcoûts ou les équipements restant à livrer.

L’intervention. Reconstituer programme, risques contractuels, financements et états d’avancement.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un projet d’accord ou une demande contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements publics fonciers, aménageurs, entreprises, propriétaires et financeurs.

Prestations et contextes liés

Logement et habitat →Pollution des sols →Construction et immobilier →

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