Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des besoins à localiser

Temps d’accès, vieillissement de la population et disponibilité des professionnels diffèrent selon les territoires.

Des coopérations à rendre possibles

Établissements, soins de ville et collectivités doivent disposer d’engagements compatibles avec leurs missions.

Une continuité à garantir

Fermeture, transfert ou changement d’horaires peuvent affecter l’accès réel aux soins.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer une offre pluriprofessionnelle

La situation. Une intercommunalité et des praticiens envisagent un lieu de soins partagé.

L’intervention. Vérifier propriété des locaux, financements, conventions avec les professionnels et gouvernance du projet.

Ce qui est remis. Une note de montage, une convention d’occupation et les projets de délibérations.

Réorganiser un site de proximité

La situation. Un établissement adapte les horaires ou transfère une activité vers un autre site.

L’intervention. Cartographier autorisations, consultations, conventions, personnels, information et solutions de transport.

Ce qui est remis. Un calendrier de décisions, des projets d’actes et un plan d’information des usagers.

Coordonner une permanence

La situation. Plusieurs établissements et professionnels doivent couvrir les besoins de soins urgents d’un territoire.

L’intervention. Clarifier missions, responsabilités, financement, interfaces et conditions de continuité.

Ce qui est remis. Une convention de coordination et des protocoles de saisine et de suivi.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Formaliser locaux, coopérations et continuité de l’offre entre établissements, soins de ville et collectivités.

Faire évoluer le droit

Mesurer temps d’accès et ruptures de soins pour revoir autorisations, conventions ou obligations territoriales devenues inadaptées.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Réorganisation contestée

Le litige. Des usagers ou des professionnels attaquent une décision de transfert de service.

L’intervention. Identifier décision, compétences, consultations et effets sur la continuité des soins.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée et des écritures de recours ou de défense.

Partenariat rompu

Le litige. Des praticiens et une collectivité divergent sur l’usage des locaux et les engagements pris.

L’intervention. Reconstituer titres, financements, clauses et échanges et préparer une résolution amiable ou judiciaire.

Ce qui est préparé. Un décompte, un protocole ou les écritures devant la juridiction compétente.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Agences régionales de santé, collectivités, établissements, professionnels, associations d’usagers et habitants.

Prestations et contextes liés

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