17.6
Nucléaire et sûreté
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un projet aux procédures successives
Création, modifications et exploitation d’une installation ne reposent pas sur un acte unique ni sur les seules décisions locales.
Une information du territoire à organiser
Collectivités et habitants doivent pouvoir identifier les travaux, leurs impacts et les responsabilités en matière d’information.
Des obligations sur la durée
Réexamen, surveillance, déchets et démantèlement doivent être anticipés dans les conventions et décisions d’investissement.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Préparer les interfaces d’un projet nucléaire
La situation. Une collectivité accueille des ouvrages, accès et services liés à une installation nouvelle ou modifiée.
L’intervention. Recenser les compétences locales, l’occupation foncière et les consultations en lien avec les études de sûreté des spécialistes.
Ce qui est remis. Une matrice des autorités et actes, un calendrier de consultation et les projets de conventions locales.
Répondre à un projet de prescriptions
La situation. Un exploitant ou une institution locale doit analyser l’effet de prescriptions nouvelles sur ses activités ou services.
L’intervention. Comparer le projet aux décisions existantes et aux éléments techniques, puis préparer des observations argumentées.
Ce qui est remis. Une note sur les obligations et les observations à transmettre dans la procédure applicable.
Organiser la gestion d’un site en évolution
La situation. Des opérations de démantèlement mobilisent plusieurs maîtres d’ouvrage et contrats sur une longue période.
L’intervention. Clarifier responsabilités, interfaces, assurances et conditions de suivi avec les équipes de sûreté concernées.
Ce qui est remis. Une matrice contractuelle et les projets de conventions de coordination.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Définir responsabilités, prescriptions de sûreté, contrôles et information du public à chaque étape de vie d’une installation.
Faire évoluer le droit
Exploiter les écarts détectés et les retours d’exploitation pour faire évoluer les prescriptions techniques et les garanties de contrôle.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie les preuves, les délais et la procédure applicable avant une réclamation, un recours ou une défense.
Décision de sûreté contestée
Le litige. Une prescription, une autorisation ou un refus suscite un différend entre les acteurs concernés.
L’intervention. Identifier la décision attaquable, la procédure, les données techniques et les délais, puis préparer le recours ou la défense.
Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et les écritures adaptées à la juridiction compétente.
Incident et responsabilités
Le litige. Un événement donne lieu à une inspection et à des demandes d’information ou de réparation.
L’intervention. Organiser les pièces et la chronologie, distinguer les procédures administratives, indemnitaires et pénales éventuelles.
Ce qui est préparé. Un dossier probatoire et des observations ou écritures selon chaque procédure engagée.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Exploitants, collectivités d’accueil, établissements publics, entreprises intervenantes et associations concernées.
Prestations et contextes liés
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