39.6
Mobilités et transports publics
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un service à la bonne échelle
Lignes régulières, transport à la demande et mobilités actives répondent à des besoins et à des compétences différents.
Un mode d’exploitation à choisir
Régie, marché, concession et partenariat fixent différemment prix, risque et contrôle du service.
Une accessibilité à garantir
Tarification, horaires, correspondances et information doivent permettre un usage effectif du réseau.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Créer une desserte entre communes
La situation. Plusieurs communes souhaitent une offre de mobilité pour accéder aux services et à l’emploi.
L’intervention. Identifier l’autorité compétente, comparer services et financements et préparer les accords avec les partenaires.
Ce qui est remis. Une note de scénarios, une convention de coordination et les projets d’actes de lancement.
Renouveler un contrat de transport
La situation. Une autorité organisatrice arrive au terme d’un contrat et veut revoir l’offre et les indicateurs.
L’intervention. Auditer obligations, recettes, fréquentation et équipements, puis préparer la procédure et les clauses d’exploitation.
Ce qui est remis. Une stratégie de passation, un dossier de consultation et un dispositif de suivi.
Organiser une piste cyclable continue
La situation. Un itinéraire traverse des voiries relevant de plusieurs gestionnaires.
L’intervention. Définir maîtrise d’ouvrage, foncier, sécurité, entretien et répartition du financement.
Ce qui est remis. Une convention de maîtrise d’ouvrage, un plan d’actes et les clauses de maintenance.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Sécuriser compétence des autorités, contrats d’exploitation, billettique et continuité des dessertes.
Faire évoluer le droit
Mesurer fréquentation, coût et accès des publics pour revoir tarification, obligations de service ou partage de compétences.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie l’acte ou le contrat en cause, les délais et les preuves avant de préparer un recours, une réclamation ou une défense.
Changement de service contesté
Le litige. Des usagers ou communes contestent la suppression d’un arrêt ou une modification tarifaire.
L’intervention. Vérifier compétence, engagements, justification et information ; examiner les voies de recours.
Ce qui est préparé. Une note de décision et des écritures de recours ou de défense si nécessaire.
Différend d’exploitation
Le litige. Opérateur et autorité organisatrice s’opposent sur la compensation ou la qualité du service.
L’intervention. Reconstituer données de fréquentation, obligations et comptes contractuels.
Ce qui est préparé. Un décompte motivé, une proposition d’accord ou un mémoire contractuel.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Régions, collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs, entreprises et usagers.
Prestations et contextes liés
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