Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une liberté à garantir

Choix des objets, expression scientifique et débat académique doivent pouvoir s’exercer dans le cadre légal.

Une alerte à instruire

Soupçon de plagiat, manipulation de données ou conflit d’intérêts appelle une enquête proportionnée et confidentielle.

Une communauté à protéger

Menaces, pressions et discriminations peuvent atteindre chercheurs, étudiants et fonctionnement des équipes.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Réviser une procédure d’intégrité

La situation. Un organisme veut mieux traiter les signalements de manquements scientifiques.

L’intervention. Clarifier réception, impartialité des enquêteurs, protection des personnes, contradictoire et décisions de suite.

Ce qui est remis. Un protocole de signalement, des modèles de courrier et un circuit de décision.

Protéger une équipe de recherche

La situation. Une controverse publique entraîne des pressions sur des enseignants-chercheurs.

L’intervention. Distinguer expression académique, obligations professionnelles et sécurité ; proposer les mesures et prises de position institutionnelles adaptées.

Ce qui est remis. Une analyse juridique et un plan de protection et de communication.

Prévenir les conflits d’intérêts

La situation. Un établissement prépare des partenariats privés autour d’un laboratoire.

L’intervention. Cartographier rôles, financement, déclarations et garanties d’indépendance des résultats.

Ce qui est remis. Une grille de déclaration, des clauses de partenariat et une procédure de prévention.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Protéger liberté des travaux, indépendance des chercheurs et traitement contradictoire des alertes d’intégrité.

Faire évoluer le droit

Exploiter enquêtes et contestations pour préciser les garanties disciplinaires, les procédures d’alerte et les responsabilités institutionnelles.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Sanction disciplinaire contestée

Le litige. Un chercheur conteste une sanction liée à ses travaux ou à son expression.

L’intervention. Vérifier faits, compétence, procédure disciplinaire et garanties propres à l’activité académique.

Ce qui est préparé. Une défense écrite et, si nécessaire, un recours contentieux.

Résultat scientifique contesté

Le litige. Un établissement et un chercheur divergent sur les suites d’une enquête d’intégrité.

L’intervention. Examiner dossier, impartialité, contradictoire et portée des mesures prises.

Ce qui est préparé. Des observations motivées et des écritures devant l’instance compétente.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Chercheurs, enseignants-chercheurs, établissements, référents intégrité, étudiants et partenaires scientifiques.

Prestations et contextes liés

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