Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un patrimoine à connaître

L’état d’un pont, d’une route ou d’un équipement conditionne les priorités de surveillance et de travaux.

Des chantiers à coordonner

Foncier, autorisations, marchés, financement et maintien des usages doivent avancer de concert.

Une exploitation à financer

Entretien, renouvellement et responsabilités ne s’arrêtent pas à la réception des travaux.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Programmer la remise en état de ponts

La situation. Une collectivité découvre plusieurs ouvrages dégradés et doit décider des restrictions et des travaux.

L’intervention. Articuler rapports techniques, pouvoirs de police, maîtrise d’ouvrage, aides et commande publique.

Ce qui est remis. Une hiérarchie juridique des décisions, des projets d’arrêtés et un calendrier de marchés.

Monter un équipement intercommunal

La situation. Des collectivités financent ensemble un ouvrage situé dans l’une d’elles.

L’intervention. Comparer portage, propriété, conventions de maîtrise d’ouvrage et répartition des coûts futurs.

Ce qui est remis. Une note de montage, une convention et les projets de délibérations.

Préparer l’exploitation d’un ouvrage

La situation. Un nouvel équipement est livré sans que son entretien et ses conditions d’accès aient été finalisés.

L’intervention. Revoir contrats, responsabilités et autorisations d’occupation ; formaliser le fonctionnement et les contrôles.

Ce qui est remis. Un règlement d’usage, un programme d’entretien et les conventions d’exploitation.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Relier études, foncier, commande, autorisations et maintenance dans une chaîne de décisions tenue par les maîtres d’ouvrage.

Faire évoluer le droit

Utiliser retards, surcoûts et sinistres pour améliorer les contrats types et, si nécessaire, les procédures d’autorisation.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie l’acte ou le contrat en cause, les délais et les preuves avant de préparer un recours, une réclamation ou une défense.

Travaux ou malfaçons contestés

Le litige. Un maître d’ouvrage constate des défauts à la réception ou après la mise en service.

L’intervention. Conserver constats et expertises, qualifier garanties, responsabilités et délais.

Ce qui est préparé. Un dossier de réclamation, une demande d’expertise ou les écritures contentieuses.

Accident sur un ouvrage

Le litige. Un usager réclame réparation après un événement sur un pont ou une voie.

L’intervention. Reconstituer propriété, entretien, signalisation, événements et mesures prises avec les services et assureurs.

Ce qui est préparé. Une analyse de responsabilité et une réponse indemnitaire ou un mémoire de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements publics, gestionnaires d’ouvrages, maîtres d’ouvrage, entreprises et assureurs.

Prestations et contextes liés

Commande publique →Risques naturels →Mobilités →

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