78.6
Infrastructures énergétiques et foncier
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Un passage ou une emprise à obtenir
Domaine public, propriétés privées, servitudes et autorisations environnementales appellent des titres distincts.
Plusieurs ouvrages à coordonner
Production, raccordement, stockage et desserte ne suivent pas nécessairement les mêmes porteurs ni les mêmes délais.
Un ouvrage à maintenir dans la durée
Fin d’occupation, renouvellement et remise en état doivent être prévus avant les travaux.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Occupation de toitures ou terrains publics
La situation. Un investisseur veut installer des équipements sur plusieurs parcelles appartenant à des organismes publics.
L’intervention. Qualifier le domaine, comparer titres possibles, préparer la sélection et répartir travaux, assurances et remise en état.
Ce qui est remis. Une stratégie domaniale, les projets de titre et les pièces de mise en concurrence nécessaires.
Tracé d’une infrastructure
La situation. Un ouvrage doit traverser plusieurs propriétés et servitudes existantes.
L’intervention. Inventorier droits réels, contraintes et variantes, puis organiser les accords avec les propriétaires et les collectivités.
Ce qui est remis. Une matrice foncière, un calendrier d’autorisations et les conventions de passage.
Portage d’un réseau local
La situation. Une collectivité et un opérateur envisagent une infrastructure desservant plusieurs équipements.
L’intervention. Comparer maîtrise d’ouvrage, contrats, financement et gouvernance du futur ouvrage.
Ce qui est remis. Une note d’arbitrage, des projets de convention et une répartition des risques.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Coordonner foncier, servitudes, autorisations et maîtrise d’ouvrage pour réaliser les ouvrages nécessaires aux réseaux.
Faire évoluer le droit
Identifier les retards récurrents de tracé et d’autorisation pour proposer une simplification circonscrite et des garanties adaptées aux riverains.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet vérifie les preuves, les délais et la procédure applicable avant une réclamation, un recours ou une défense.
Emprise contestée
Le litige. Un propriétaire conteste l’occupation ou l’indemnisation liée à un ouvrage.
L’intervention. Vérifier titre, procédure, superficie et effets de l’installation ; rechercher un accord ou préparer le contentieux.
Ce qui est préparé. Une proposition motivée et les écritures devant la juridiction compétente.
Retard ou défaut de l’ouvrage
Le litige. Les intervenants discutent les coûts et responsabilités après une interruption des travaux.
L’intervention. Reconstituer marchés, plannings, ordres et expertises, puis conduire la réclamation ou la défense.
Ce qui est préparé. Un dossier chronologique, un chiffrage et une requête ou un mémoire selon le contrat.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Collectivités, propriétaires publics et privés, maîtres d’ouvrage, opérateurs, industriels et financeurs.
Prestations et contextes liés
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