Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des œuvres à produire

Auteurs, producteurs, diffuseurs et financeurs doivent prévoir les droits et les recettes dès le départ.

Une filière à accompagner

Critères d’aide, accès aux équipements et diffusion ne doivent pas ignorer les petites structures.

Des usages numériques à cadrer

Plateformes, données et nouveaux outils de création modifient contrats et modes d’exploitation.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Soutenir une filière locale

La situation. Une région souhaite accompagner éditeurs et producteurs indépendants.

L’intervention. Définir compétences, bénéficiaires, régime d’aide, sélection et suivi des emplois et œuvres soutenus.

Ce qui est remis. Un règlement d’intervention, des conventions types et une grille d’évaluation.

Coproduire une œuvre

La situation. Un établissement public et une entreprise culturelle montent une création audiovisuelle.

L’intervention. Définir apports, propriété intellectuelle, exploitation, partage des recettes et conditions d’utilisation des archives.

Ce qui est remis. Un contrat de coproduction et un tableau des droits.

Créer un équipement partagé

La situation. Plusieurs créateurs veulent mutualiser studios et matériels avec l’appui d’une collectivité.

L’intervention. Comparer portage, propriété, accès des tiers, tarifs et financement.

Ce qui est remis. Une note de montage, un règlement d’accès et des contrats d’usage.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser exploitation des œuvres, contrats, accès aux marchés et partage de la valeur entre créateurs et diffuseurs.

Faire évoluer le droit

Observer les changements de diffusion et les déséquilibres contractuels pour proposer des adaptations des règles de rémunération ou d’accès.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Droits sur une œuvre contestés

Le litige. Des coproducteurs divergent sur les conditions de diffusion.

L’intervention. Reconstituer chaîne des droits, contrats, autorisations et revenus.

Ce qui est préparé. Une analyse des titres et une négociation ou les écritures judiciaires adaptées.

Aide de filière attaquée

Le litige. Un acteur critique les critères d’un dispositif de soutien.

L’intervention. Examiner fondement de la mesure, égalité de traitement et régimes applicables.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée et un recours ou mémoire de défense si nécessaire.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Entreprises culturelles, producteurs, auteurs, éditeurs, collectivités, établissements et organismes de soutien.

Prestations et contextes liés

Secteur culture et médias →Plateformes numériques →Innovation →

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