Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des réponses adaptées

Besoins, projet de vie, disponibilité de l’offre et décisions individuelles doivent être rapprochés.

Un accès sans obstacle

Locaux, services numériques, information et organisation des équipes participent à l’accessibilité.

Une coopération à garantir

Établissements, département, école, employeurs et familles interviennent sur des étapes différentes.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer une offre d’accompagnement

La situation. Un organisme projette un service coordonné pour des personnes en situation de handicap.

L’intervention. Étudier compétence, autorisation éventuelle, financement, partenariat et modalités d’expression des personnes accompagnées.

Ce qui est remis. Une note de faisabilité, une convention de coopération et les projets d’actes.

Revoir les pratiques d’accessibilité

La situation. Une collectivité reçoit des réclamations sur plusieurs équipements et procédures.

L’intervention. Cartographier obstacles, responsabilités et priorités, puis préparer des corrections mesurables.

Ce qui est remis. Une grille d’audit et un programme de mise en accessibilité.

Sécuriser un parcours

La situation. Une famille et plusieurs organismes rencontrent des difficultés pour coordonner les interventions.

L’intervention. Clarifier décisions applicables, engagements des partenaires, partage licite d’informations et responsabilités.

Ce qui est remis. Un protocole de coordination et des courriers de demande ou de réponse.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Rendre effectives orientation, accessibilité et coordination des organismes dans les décisions individuelles et conventions.

Faire évoluer le droit

Documenter les refus et obstacles rencontrés pour proposer l’évolution des critères d’accès ou des obligations d’accessibilité.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Prestation ou orientation refusée

Le litige. Une personne conteste une décision relative à son accompagnement.

L’intervention. Identifier décision, critères, dossier individuel et voie de recours préalable ou judiciaire applicable.

Ce qui est préparé. Une contestation motivée et les écritures utiles.

Défaut d’accessibilité contesté

Le litige. Une association met en cause l’accès à un équipement public.

L’intervention. Vérifier obligations applicables, constats techniques et calendrier d’aménagements.

Ce qui est préparé. Une réponse argumentée, un plan correctif et, si nécessaire, une défense contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Personnes handicapées, familles, associations, collectivités, maisons départementales des personnes handicapées et établissements.

Prestations et contextes liés

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