Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des compétences à répartir

Présidence, conseils, composantes et partenaires ne décident pas au même stade ni dans les mêmes conditions.

Une stratégie à traduire

Formation, recherche, immobilier et ressources humaines doivent être inscrits dans des actes exécutables.

Une transformation à accompagner

Regroupement, site partagé ou nouvelle composante affectent personnels, étudiants et partenaires.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer une composante

La situation. Une université veut ouvrir une structure commune avec un établissement partenaire.

L’intervention. Comparer les formes de coopération, identifier les décisions des organes et préparer la répartition des moyens et responsabilités.

Ce qui est remis. Une note de montage, un calendrier des délibérations et les projets de statuts ou de convention.

Réviser les délégations

La situation. Un établissement veut fluidifier ses achats et sa gestion sans brouiller les responsabilités.

L’intervention. Auditer compétences, actes existants et contrôles puis préparer les délégations et circuits de décision.

Ce qui est remis. Un tableau des compétences, des projets d’arrêtés et un protocole de suivi.

Réorganiser un campus

La situation. Plusieurs établissements mutualisent des bâtiments et services.

L’intervention. Clarifier propriété, occupation, sécurité, coûts, gouvernance et accès des utilisateurs.

Ce qui est remis. Une convention de site, une matrice de responsabilités et les décisions d’approbation.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Clarifier les pouvoirs des conseils, directions et composantes dans les statuts et procédures de décision.

Faire évoluer le droit

Étudier les blocages de gouvernance et les décisions annulées pour proposer l’évolution des statuts ou des règles applicables.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Élection ou délibération contestée

Le litige. Un membre de la communauté universitaire met en cause une décision d’instance.

L’intervention. Vérifier qualité pour agir, convocation, composition, vote et effets de la décision.

Ce qui est préparé. Un dossier de régularité et une requête ou un mémoire de défense.

Transformation attaquée

Le litige. Des personnels contestent le transfert d’une activité entre composantes.

L’intervention. Examiner consultations, statuts, affectations et continuité du service.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens, un plan correctif éventuel et les écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Universités, grandes écoles, organismes de recherche, présidences, composantes, personnels et représentants des étudiants.

Prestations et contextes liés

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