La politique publique

Les choix à préparer

Conduire le changement avec les agents

Calendrier, information et consultation des instances compétentes doivent être intégrés au projet de réorganisation.

Rendre les critères prévisibles

Recrutement, mobilité, promotion et rémunération appellent des critères adaptés au statut et à la situation des agents.

Prévenir les ruptures

Une décision individuelle mal préparée peut affecter le fonctionnement du service et donner lieu à un litige.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Réorganisation d’une direction

La situation. Des postes changent de lieu, de rattachement ou de fonctions dans un calendrier contraint.

L’intervention. Cartographier les situations individuelles, les instances à consulter et les mesures d’accompagnement, puis préparer les actes.

Ce qui est remis. Un calendrier social, une matrice par catégorie d’agents et des modèles de décisions individuelles.

Révision des lignes directrices de gestion

La situation. Une administration souhaite clarifier ses critères de mobilité et de promotion.

L’intervention. Comparer les pratiques aux règles du versant concerné et rédiger des critères applicables et explicables aux agents.

Ce qui est remis. Un projet de lignes directrices, sa notice d’application et les documents de consultation.

Décision individuelle contestée

La situation. Un agent conteste une mutation, un refus de protection ou une mesure disciplinaire.

L’intervention. Reconstituer le dossier, vérifier procédure et motifs, préparer une réponse ou un recours selon la position du client.

Ce qui est remis. Une consultation sur les options et, si nécessaire, la décision motivée ou les écritures contentieuses.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser recrutements, mobilités et décisions de carrière avec des critères écrits et des procédures contradictoires adaptées.

Faire évoluer le droit

Analyser les recours et les difficultés de gestion des agents pour proposer une évolution ciblée des règles statutaires ou des lignes directrices.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les délais et les éléments de preuve, recherche, lorsque cela est utile, une issue amiable et prépare la procédure adaptée.

Décision de carrière contestée

Le litige. Un agent conteste une mobilité, une promotion refusée ou la fin de ses fonctions.

L’intervention. Reconstituer son dossier individuel, vérifier motifs, garanties et délais, puis défendre l’employeur ou l’agent selon le mandat.

Ce qui est préparé. Un recours préalable, une requête ou un mémoire de défense avec pièces classées.

Procédure disciplinaire

Le litige. Une sanction est envisagée ou prononcée dans un contexte de faits contestés.

L’intervention. Vérifier enquête, accès au dossier, droits de la défense et proportion de la sanction, puis assurer la représentation contentieuse.

Ce qui est préparé. Des observations disciplinaires et, si nécessaire, les écritures devant le juge.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Employeurs publics des trois versants, établissements publics, directions RH, dirigeants et agents publics.

Prestations et contextes liés

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