Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un projet à qualifier

Subvention, achat de prestation, mécénat et coproduction ne répondent pas aux mêmes relations juridiques.

Des financeurs à coordonner

Collectivités, État, opérateurs et mécènes doivent connaître les objectifs et contreparties de leur intervention.

Une dépense à justifier

Programmation, recettes, publics et coûts doivent pouvoir être vérifiés sans priver le projet de sa souplesse artistique.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer une convention pluriannuelle

La situation. Une scène culturelle reçoit des soutiens de plusieurs collectivités et de l’État.

L’intervention. Définir objet, autonomie du projet, dépenses, indicateurs, versements et contrôle des engagements.

Ce qui est remis. Une convention d’objectifs, son annexe financière et un tableau de suivi.

Monter un mécénat culturel

La situation. Un musée veut restaurer une collection avec le soutien d’entreprises.

L’intervention. Qualifier dons et éventuelles contreparties, sécuriser l’usage des fonds, la communication et les droits attachés aux œuvres.

Ce qui est remis. Une note de montage et des projets de convention de mécénat.

Revoir le financement d’un festival

La situation. Un événement doit adapter sa programmation après le retrait d’un financeur.

L’intervention. Analyser contrats artistiques, conditions des aides et scénarios de réduction ou de report.

Ce qui est remis. Un plan de décisions, les projets d’avenants et un budget contractuel révisé.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Définir sélection, droits des créateurs, versements et contrôle des aides dans des conventions lisibles.

Faire évoluer le droit

Analyser projets empêchés et écarts de financement pour ajuster critères de soutien ou modalités d’évaluation.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Subvention retirée

Le litige. Une association conteste le retrait ou la récupération d’une aide.

L’intervention. Examiner convention, procédure, dépenses et motifs du financeur.

Ce qui est préparé. Un dossier contradictoire et un recours ou mémoire de défense.

Qualification d’un contrat contestée

Le litige. Un acteur estime qu’une subvention masque l’achat d’une prestation.

L’intervention. Analyser initiative du projet, contreparties, besoins de la collectivité et procédure suivie.

Ce qui est préparé. Une note de qualification, un plan correctif et des écritures si le litige est engagé.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Artistes, associations culturelles, collectivités, établissements, mécènes et organismes financeurs.

Prestations et contextes liés

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