Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des acteurs à relier

Ambassades, opérateurs, collectivités et entreprises interviennent sur des objectifs et avec des moyens différents.

Des projets à encadrer

Événements, partenariats, financement et usage de marques ou contenus exigent des engagements précis.

Des intérêts à préserver

Égalité d’accès aux dispositifs, prévention des conflits d’intérêts et risques pays doivent guider l’appui.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un forum économique

La situation. Un opérateur public organise avec des entreprises un rendez-vous international.

L’intervention. Clarifier sélection, partenariats, commandes, financement et traitement des données des participants.

Ce qui est remis. Un cadre de participation, les conventions et un calendrier des décisions.

Soutenir une coopération culturelle

La situation. Un institut et une collectivité cofinancent une programmation artistique à l’étranger.

L’intervention. Définir droits sur les œuvres, assurances, locaux, visas éventuels et responsabilités de chaque organisme.

Ce qui est remis. Une convention de programmation, un budget contractuel et les autorisations à vérifier.

Accompagner une implantation

La situation. Une PME prépare son entrée sur un marché étranger avec l’appui de plusieurs organismes.

L’intervention. Cartographier aides et interlocuteurs, engagements contractuels et risques réglementaires à instruire avec les conseils locaux.

Ce qui est remis. Une feuille de route juridique et des projets d’accord entre partenaires.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Encadrer réseaux, accords et soutien public aux projets économiques et culturels à l’étranger.

Faire évoluer le droit

Mesurer effets des dispositifs d’appui pour modifier les conditions d’aide ou les conventions de coopération peu efficaces.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Accès à un dispositif contesté

Le litige. Une entreprise critique les critères de sélection d’un programme d’accompagnement.

L’intervention. Vérifier règlement, décisions, motifs et voies de réexamen.

Ce qui est préparé. Une réclamation motivée et, si nécessaire, des écritures.

Partenariat culturel en litige

Le litige. Des partenaires contestent la répartition des recettes ou des droits de diffusion.

L’intervention. Examiner droit applicable, contrats, preuves d’exploitation et mécanisme de règlement.

Ce qui est préparé. Un décompte, un protocole ou une défense selon le contrat.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Opérateurs de diplomatie économique et culturelle, ambassades, entreprises, collectivités et artistes.

Prestations et contextes liés

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