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Dialogue social et relations collectives de travail
Enjeux et décisions
Les défis à relever
Des accords à négocier
Temps de travail, mobilités, partage de la valeur et transformations nécessitent des choix négociés et applicables.
Des instances à consulter
Information, consultation et expertise du CSE doivent s’inscrire dans le calendrier réel des décisions.
Des organisations à transformer
Restructuration ou changement d’activité affectent emplois, conditions de travail et continuité de l’exploitation.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Négocier une nouvelle organisation
La situation. Une entreprise modifie les horaires de plusieurs sites après un changement de production.
L’intervention. Identifier négociations et consultations nécessaires, vérifier les contrats et préparer les clauses applicables.
Ce qui est remis. Un calendrier social, un projet d’accord et les supports de consultation.
Sécuriser une restructuration
La situation. Une société et ses représentants discutent d’une réorganisation d’activités.
L’intervention. Articuler motif économique, périmètre, information des instances, mesures d’accompagnement et actes de mise en œuvre.
Ce qui est remis. Une matrice des obligations, les projets d’actes et les supports du dialogue social.
Revoir un accord existant
La situation. Une branche ou un employeur souhaite adapter des stipulations devenues difficiles à appliquer.
L’intervention. Analyser champ, articulation des normes, procédure de révision et effets sur les salariés.
Ce qui est remis. Un projet d’avenant et une note de déploiement.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Préparer négociations, consultations et accords collectifs autour des effets réels d’une réorganisation sur les salariés.
Faire évoluer le droit
Comparer application des accords et conflits collectifs pour réviser des stipulations inopérantes ou proposer une évolution du cadre de négociation.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Les actes, contrats, délais et preuves déterminent la réponse, de la phase contradictoire au recours devant la juridiction compétente.
Consultation contestée
Le litige. Des représentants mettent en cause l’information reçue avant une décision.
L’intervention. Vérifier documents, calendrier, périmètre et preuve des échanges ; préparer la régularisation ou la défense.
Ce qui est préparé. Une réponse, les pièces de procédure et les écritures de référé si nécessaire.
Accord ou décision collective attaqué
Le litige. Un syndicat ou un salarié conteste la validité ou l’application d’un accord.
L’intervention. Examiner représentativité, signature, publicité, clauses et situations individuelles.
Ce qui est préparé. Une analyse des risques et les écritures devant la juridiction compétente.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Entreprises, organisations syndicales, branches, représentants du personnel, associations employeuses et salariés.
À rapprocher de
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