Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une exposition à qualifier

Parties, biens, paiements, transport et destination peuvent être touchés par plusieurs régimes de restrictions.

Des engagements à reprendre

Inexécution, suspension, modification et assurance doivent être examinées contrat par contrat.

Une conformité à documenter

Contrôle des partenaires, décision de poursuivre ou d’arrêter et conservation des éléments sont essentiels.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Auditer une chaîne d’approvisionnement

La situation. Une entreprise française achète des composants dans une zone affectée par un conflit.

L’intervention. Cartographier partenaires, flux, contrats, restrictions applicables, alternatives et responsabilités avec les spécialistes concernés.

Ce qui est remis. Une matrice d’exposition, des clauses correctives et un plan de continuité.

Sécuriser un paiement international

La situation. Un projet financé par un bailleur est bloqué par la banque en raison d’une mesure restrictive.

L’intervention. Qualifier les parties, le paiement, les interdictions et les dérogations possibles avant toute instruction opérationnelle.

Ce qui est remis. Une note de qualification et un dossier d’autorisation ou d’échanges avec les acteurs compétents.

Réorganiser un contrat interrompu

La situation. Un prestataire ne peut plus exécuter ses engagements dans un pays touché par un conflit.

L’intervention. Examiner droit applicable, clauses, preuves d’empêchement, couverture d’assurance et solutions de remplacement.

Ce qui est remis. Un avis sur les options, un projet de notification et un avenant ou un accord de sortie.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Vérifier les restrictions applicables, les contrats exposés et les dispositifs de conformité avant toute opération sensible.

Faire évoluer le droit

À partir des effets imprévus et des difficultés d’exécution, proposer des clarifications des régimes de sanctions aux autorités compétentes.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Mesure restrictive contestée

Le litige. Un opérateur critique une décision individuelle qui bloque une opération.

L’intervention. Identifier auteur, fondement, preuves, délais et voies de contestation propres à la mesure en cause.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen et des écritures devant l’autorité ou la juridiction compétente.

Rupture contractuelle litigieuse

Le litige. Deux partenaires divergent sur les conséquences financières d’une suspension liée au conflit.

L’intervention. Reconstituer obligations, dommages, mesures d’atténuation et mécanisme de règlement du contrat.

Ce qui est préparé. Un décompte, une proposition d’accord ou des écritures contentieuses adaptées.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Entreprises exportatrices, investisseurs, banques, agences de développement, ONG et opérateurs publics.

Prestations et contextes liés

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