Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Atteindre les entreprises

Un dispositif uniforme peut manquer les PME et les sous-traitants qui ont le plus besoin d’appui.

Construire un service utile

Accompagnement, mise en réseau et accès aux équipements doivent correspondre aux compétences des organismes porteurs.

Éviter les obstacles involontaires

Critères d’accès, procédure et obligations de suivi doivent rester proportionnés à la taille des bénéficiaires.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer un dispositif d’accompagnement

La situation. Une agence de développement souhaite aider des PME à diversifier leurs débouchés.

L’intervention. Définir le public, la compétence du porteur, les critères d’accès, le financement et la protection des informations commerciales.

Ce qui est remis. Un règlement d’intervention, une convention type et un circuit de décision.

Partager un équipement productif

La situation. Plusieurs entreprises envisagent une plateforme commune avec l’appui d’une collectivité.

L’intervention. Comparer portage, accès des tiers, propriété, tarification et conditions du soutien public.

Ce qui est remis. Un schéma de gouvernance et les conventions d’usage et de financement.

Ouvrir l’accès à la commande

La situation. Une structure consulaire veut former les petites entreprises aux marchés publics.

L’intervention. Élaborer une offre d’accompagnement ouverte et examiner les pièces de consultation qui créent des obstacles injustifiés.

Ce qui est remis. Un programme de formation et une grille de relecture des consultations.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Faciliter accès aux marchés, mutualisation et transformation productive par des contrats et dispositifs d’appui lisibles.

Faire évoluer le droit

Comparer les besoins des entreprises aux conditions des aides et marchés pour corriger les critères qui excluent des projets utiles.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les actes, contrats, délais et preuves avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Accès refusé à un soutien

Le litige. Une PME conteste le rejet de sa demande d’accompagnement.

L’intervention. Vérifier le règlement, les critères, la motivation et les pièces du dossier ; préparer réexamen ou recours.

Ce qui est préparé. Une demande motivée ou les écritures utiles.

Accès au marché contesté

Le litige. Une entreprise estime qu’une consultation publique l’exclut sans justification.

L’intervention. Analyser les conditions de participation et les délais du contrat en cause.

Ce qui est préparé. Une réclamation, un recours approprié ou une défense selon le mandat.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Entreprises et PME, chambres consulaires, agences de développement, collectivités et réseaux professionnels.

Prestations et contextes liés

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