Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des projets dispersés entre plusieurs contrats

Chaque partenaire doit connaître les opérations prioritaires, sa contribution et les décisions encore nécessaires.

Un financement soumis à conditions

La signature d’un contrat territorial ne remplace pas les décisions d’attribution ni la vérification des dépenses éligibles.

Une gouvernance qui doit tenir dans le temps

Comité de pilotage, indicateurs et révision des opérations doivent permettre des arbitrages réels.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un programme de bassin de vie

La situation. Une intercommunalité veut réunir mobilité, services et rénovation d’équipements dans une même trajectoire.

L’intervention. Identifier compétences et financeurs, ordonner les opérations et rédiger les conventions de gouvernance et de financement.

Ce qui est remis. Une feuille de route par projet, un tableau des engagements et les projets de conventions.

Reprendre un contrat territorial

La situation. Un contrat comporte des projets devenus irréalisables et d’autres nouveaux besoins plus urgents.

L’intervention. Vérifier clauses de révision, engagements déjà pris et procédures de décision des partenaires.

Ce qui est remis. Un avenant motivé, un tableau actualisé des opérations et un calendrier des approbations.

Rassembler des financements

La situation. Un équipement utile à plusieurs collectivités ne trouve pas de porteur ou de plan de financement stable.

L’intervention. Comparer les portages possibles, les conditions des aides et les engagements des cofinanceurs.

Ce qui est remis. Une note de montage et une convention de maîtrise d’ouvrage ou de financement adaptée.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Rédiger des contrats territoriaux avec engagements financiers, responsabilités, jalons et conditions de révision explicites.

Faire évoluer le droit

Comparer promesses et réalisations pour revoir les critères d’éligibilité ou les procédures de contractualisation qui freinent les projets.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Selon la nature de l’acte et du différend, le cabinet vérifie les délais, les preuves et les voies de règlement avant d’engager ou de défendre une procédure.

Subvention retirée ou remboursée

Le litige. Un financeur estime qu’une opération financée a changé d’objet ou de calendrier.

L’intervention. Examiner décision d’octroi, convention, pièces d’exécution et possibilités de régularisation.

Ce qui est préparé. Une réponse documentée, une proposition d’accord ou une requête si la décision est contestable.

Engagement d’un partenaire discuté

Le litige. Plusieurs signataires divergent sur le financement d’une opération inscrite au contrat.

L’intervention. Distinguer orientations du contrat, obligations juridiquement souscrites et décisions de financement ultérieures.

Ce qui est préparé. Une analyse des obligations et, selon le mandat, une mise en demeure ou des écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, préfectures, agences de développement, opérateurs de l’État, associations et porteurs de projets territoriaux.

Prestations et contextes liés

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