Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Choisir les leviers de réduction

Bâtiments, achats, mobilités et activités économiques ne relèvent pas toujours des mêmes décideurs ni du même calendrier.

Financer une trajectoire

Le coût initial des mesures doit être mis en regard des économies attendues, des aides et des obligations contractuelles.

Mesurer ce qui change

Périmètre des émissions, données disponibles et indicateurs doivent permettre de vérifier les résultats sans promettre un effet non démontré.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Déployer un plan d’action local

La situation. Une collectivité doit transformer ses objectifs climatiques en mesures sur son patrimoine et ses services.

L’intervention. Identifier les décisions relevant de chaque service, vérifier les compétences et préparer les conventions et marchés utiles.

Ce qui est remis. Un calendrier d’actes, une matrice des responsabilités et les projets de clauses prioritaires.

Définir un achat moins émetteur

La situation. Un acheteur veut intégrer les émissions dans un marché de travaux ou de transport.

L’intervention. Vérifier la pertinence des exigences au regard du besoin, rédiger les clauses et préparer la manière de contrôler l’exécution.

Ce qui est remis. Des pièces de consultation, des critères motivés et un protocole de suivi.

Associer des entreprises à la trajectoire

La situation. Une filière territoriale veut agir avec les collectivités sans confondre engagements volontaires et obligations.

L’intervention. Structurer une convention, déterminer les contributions de chacun et les modalités de compte rendu.

Ce qui est remis. Une convention de partenariat et un tableau d’engagements vérifiables.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Traduire les objectifs de réduction des émissions dans les plans, autorisations, marchés et mécanismes de suivi.

Faire évoluer le droit

Comparer trajectoires annoncées et émissions constatées pour revoir les obligations, échéances ou instruments de contrôle insuffisants.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Mesure climatique contestée

Le litige. Une décision d’achat ou de planification est attaquée pour ses critères ou son évaluation environnementale.

L’intervention. Examiner la compétence, les pièces d’instruction et les effets allégués ; défendre l’acte ou apprécier un recours.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et, si nécessaire, les écritures devant la juridiction compétente.

Engagement de performance discuté

Le litige. Un prestataire et une collectivité divergent sur les résultats d’un contrat de réduction des émissions.

L’intervention. Vérifier les indicateurs convenus, les données mesurées et les obligations de chacune des parties.

Ce qui est préparé. Une réclamation chiffrée, une proposition d’accord ou des écritures contractuelles.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements publics, entreprises, financeurs et porteurs de projets de décarbonation.

Prestations et contextes liés

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