Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un besoin stratégique à programmer

Implantation, équipements, énergie, mobilité et maintenance suivent des horizons de décision différents.

Des sites à préserver

Domanialité, sécurité, environnement et voisinage conditionnent les travaux et les usages.

Des interfaces à régler

État, exploitants, entreprises et collectivités doivent coordonner accès, réseaux et responsabilités.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un projet d’infrastructure

La situation. Une autorité publique prépare la modernisation d’une emprise utilisée par plusieurs services.

L’intervention. Cartographier maîtrise foncière, études, autorisations, marchés, sécurité et interfaces avec les réseaux.

Ce qui est remis. Une note de montage, une matrice des autorisations et un calendrier des actes.

Sécuriser des raccordements

La situation. Un site doit garantir alimentation électrique et accès routier à ses fonctions critiques.

L’intervention. Examiner contrats de raccordement, servitudes, responsabilités de gestion et continuité des prestations.

Ce qui est remis. Une convention d’interface et des clauses de continuité et de maintenance.

Réviser une occupation d’emprise

La situation. Une activité civile partage un terrain soumis à des contraintes de sécurité.

L’intervention. Vérifier titre d’occupation, restrictions, investissement du partenaire et conditions de sortie.

Ce qui est remis. Un projet de titre ou de convention et une carte des responsabilités.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser foncier, contrats, autorisations et protection des sites utiles à la préparation des forces.

Faire évoluer le droit

Documenter retards ou vulnérabilités pour ajuster les règles de maintenance, d’acquisition ou de protection des infrastructures.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Marché de travaux litigieux

Le litige. Un titulaire réclame une compensation après des modifications de chantier.

L’intervention. Reconstituer ordres, contraintes du site, coûts et clauses contractuelles dans le respect des informations protégées.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un projet d’accord ou les écritures contractuelles.

Implantation contestée

Le litige. Des riverains contestent une décision relative aux travaux ou aux accès.

L’intervention. Identifier les actes attaquables, la procédure, les études et les justifications du projet.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et des mémoires de défense ou de recours.

Interlocuteurs

Pour qui ?

État, opérateurs publics, gestionnaires d’emprises, entreprises titulaires, collectivités et riverains.

Prestations et contextes liés

Commande publique →Énergie →Secteur économique de la défense →

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