Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des conditions d’aide à sécuriser

La mesure mobilisée, ses critères et ses contrôles doivent être vérifiés avant d’engager les dépenses.

Une transition à financer

Nouveaux équipements, diversification et organisation collective supposent de comparer les soutiens et les engagements exigés.

Des filières à coordonner

Producteurs, transformateurs et financeurs ne portent pas les mêmes risques ni les mêmes obligations de résultat.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer un investissement aidé

La situation. Une exploitation veut investir dans un équipement moins consommateur d’eau et mobiliser plusieurs dispositifs.

L’intervention. Comparer éligibilité, calendrier de dépôt, obligations de maintien et contrats du projet.

Ce qui est remis. Une matrice des aides, un calendrier de décisions et les projets de conventions ou dossiers utiles.

Structurer une coopération de producteurs

La situation. Plusieurs exploitations veulent mutualiser un outil de transformation.

L’intervention. Définir le portage, les apports, la gouvernance, les débouchés et la répartition des risques.

Ce qui est remis. Une note de montage, des statuts ou conventions et un dossier pour les financeurs.

Préparer un contrôle d’aides

La situation. Un bénéficiaire doit justifier ses pratiques et ses dépenses au regard du dispositif choisi.

L’intervention. Reconstituer actes, factures et engagements ; identifier les écarts susceptibles d’être corrigés.

Ce qui est remis. Un dossier de pièces classées, une réponse au contrôle et un plan d’ajustement.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser critères, conventions et contrôles des aides pour accompagner les changements de pratiques des exploitations.

Faire évoluer le droit

Comparer les engagements demandés aux résultats agronomiques et aux charges supportées pour ajuster les régimes d’aide.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie la décision, les faits, les délais et la procédure propre au litige avant de proposer une action ou d’assurer la défense.

Refus ou récupération d’une aide

Le litige. Une autorité refuse le versement ou réclame une somme déjà payée.

L’intervention. Examiner décision, critères, contrôle et calcul, puis choisir les voies de contestation propres au dispositif.

Ce qui est préparé. Une réclamation chiffrée et, si elle est justifiée, une requête ou des écritures de défense.

Désaccord dans une filière

Le litige. Les partenaires contestent l’usage d’un équipement collectif ou la répartition des coûts.

L’intervention. Reconstituer engagements, contributions et fonctionnement réel ; rechercher un accord ou préparer la procédure adaptée.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un projet d’accord ou des écritures contentieuses.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Exploitants, coopératives, collectivités, chambres consulaires, transformateurs et organismes financeurs.

Prestations et contextes liés

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