Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des admissions équitables

Capacités d’accueil, critères et examen des candidatures doivent permettre des décisions justifiables.

Des parcours à accompagner

Handicap, logement, santé et situations d’urgence influencent la possibilité de poursuivre des études.

Des diplômes à délivrer

Évaluation, jurys et règles de formation doivent être connus et appliqués de manière cohérente.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Réviser une procédure d’admission

La situation. Une formation sélective veut clarifier ses critères et son circuit d’examen.

L’intervention. Examiner cadre applicable, délibérations, information des candidats, prévention des conflits d’intérêts et notification.

Ce qui est remis. Un règlement d’admission, une grille d’examen et des modèles de décision.

Adapter un parcours étudiant

La situation. Un établissement souhaite améliorer la prise en compte du handicap dans les études et examens.

L’intervention. Coordonner services, enseignants et étudiants en respectant décisions individuelles, confidentialité et exigences de formation.

Ce qui est remis. Un protocole d’aménagement et une procédure de suivi des demandes.

Revoir une convention de services

La situation. Université et organisme de vie étudiante veulent mutualiser accueil et accompagnement.

L’intervention. Définir compétences, financement, partage d’informations et responsabilités.

Ce qui est remis. Une convention, un circuit d’orientation et des indicateurs de service.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Sécuriser admission, aides, logement et accompagnement des étudiants par des critères explicites et des recours lisibles.

Faire évoluer le droit

Utiliser les refus contestés et les besoins non couverts pour revoir les critères d’accès ou les procédures de décision.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Admission refusée

Le litige. Un candidat conteste le rejet de sa demande.

L’intervention. Reconstituer critères, classement, pièces du dossier et délais pour préparer réexamen ou défense.

Ce qui est préparé. Une demande motivée et, si nécessaire, des écritures contentieuses.

Résultat d’examen contesté

Le litige. Un étudiant invoque une irrégularité de jury ou des aménagements non appliqués.

L’intervention. Vérifier les textes et procès-verbaux, les faits allégués et les possibilités de correction.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée, un projet de nouvelle délibération ou un recours.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Universités, écoles, organismes de vie étudiante, associations, candidats, étudiants et personnels.

Prestations et contextes liés

Handicap et inclusion →Gouvernance des établissements →Accès numérique →

← Les politiques de ce domainePoser une question au cabinet →