Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des publics à atteindre

Éloignement, coût, handicap et horaires modifient l’accès réel aux œuvres et aux pratiques.

Des responsabilités à coordonner

Collectivités, écoles, institutions et artistes interviennent avec des objectifs et des cadres d’action propres.

Une action à mesurer

Programmation, médiation et éducation artistique exigent des objectifs lisibles et des moyens suivis.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Élaborer un parcours artistique

La situation. Une ville et plusieurs écoles souhaitent accueillir des artistes dans les établissements.

L’intervention. Clarifier compétences, sélection des intervenants, calendrier, rémunération, assurances et autorisations nécessaires.

Ce qui est remis. Une convention de partenariat, un modèle de contrat d’intervention et un calendrier de validation.

Ouvrir un lieu à de nouveaux publics

La situation. Un musée veut revoir tarifs, horaires et médiation pour les habitants éloignés de l’offre.

L’intervention. Examiner règles tarifaires, accessibilité, contrats de médiation et conditions d’accueil.

Ce qui est remis. Une note d’options, des projets de décisions tarifaires et une grille d’évaluation.

Coordonner une saison itinérante

La situation. Une intercommunalité programme des spectacles dans plusieurs communes.

L’intervention. Définir responsabilités sur les lieux, contrats artistiques, sécurité, billetterie et aides reçues.

Ce qui est remis. Une convention de tournée, des modèles de contrat et une matrice des risques.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Formaliser partenariats, droits d’usage et accès des publics aux projets culturels et éducatifs.

Faire évoluer le droit

Mesurer publics absents et difficultés des intervenants pour ajuster critères d’aide et obligations d’accès.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Aide culturelle refusée

Le litige. Une association conteste un refus d’aide pour un programme d’éducation artistique.

L’intervention. Vérifier critères du dispositif, dossier, motivation et procédure.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen et, si nécessaire, une requête ou un mémoire.

Accès à un événement contesté

Le litige. Un usager ou une association dénonce des conditions d’accès discriminatoires.

L’intervention. Examiner décision, tarifs, accessibilité, justifications et possibilités de correction.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée, un plan correctif et des écritures contentieuses si nécessaire.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements scolaires et culturels, artistes, associations, publics et organismes de médiation.

Prestations et contextes liés

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