La politique publique

Les choix à préparer

Fixer les questions avant les chiffres

Une évaluation utile précise objectifs, publics visés et effets attendus avant de retenir des indicateurs.

Accéder aux données dans un cadre clair

Conventions, protection des données et confidentialité conditionnent la possibilité de confronter résultats et moyens.

Donner suite aux résultats

Les conclusions doivent déboucher sur des arbitrages, des actes révisés et un suivi des engagements.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Aide économique à réexaminer

La situation. Une aide reconduite depuis plusieurs années n’a pas de critères de résultat partagés.

L’intervention. Clarifier les objectifs des délibérations et conventions, identifier les données accessibles et proposer les questions évaluatives.

Ce qui est remis. Un cahier d’évaluation, la liste des données et les ajustements à apporter aux conventions futures.

Programme partenarial dispersé

La situation. Plusieurs organismes financent les mêmes actions sans savoir qui suit quels effets.

L’intervention. Cartographier mandats, indicateurs et remontées d’information, puis organiser leur coordination contractuelle.

Ce qui est remis. Une matrice de responsabilités et un projet de protocole d’échange de données et de résultats.

Recommandations à mettre en œuvre

La situation. Un rapport d’évaluation recommande de modifier un dispositif existant.

L’intervention. Classer les recommandations selon leur faisabilité juridique et budgétaire et préparer les décisions de suivi.

Ce qui est remis. Un tableau de suites, des projets d’actes et un échéancier de mise en œuvre.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Inscrire dès la décision des objectifs mesurables, un accès licite aux données et des clauses de réexamen des dispositifs.

Faire évoluer le droit

Transformer les résultats d’évaluation en propositions motivées de modification des critères d’aide, des compétences ou des obligations légales.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les délais et les éléments de preuve, recherche, lorsque cela est utile, une issue amiable et prépare la procédure adaptée.

Aide retirée après évaluation

Le litige. Une évaluation conduit à réduire ou interrompre un financement contesté par son bénéficiaire.

L’intervention. Distinguer constats évaluatifs, engagements contractuels et motifs de la décision individuelle ; préparer le recours ou la défense.

Ce qui est préparé. Une note sur les droits en présence et des écritures adaptées à la décision attaquée.

Obligations de résultat discutées

Le litige. Un partenaire se voit reprocher de ne pas avoir atteint les résultats inscrits dans une convention.

L’intervention. Comparer indicateurs, méthode de mesure, données et clauses de financement pour apprécier les suites possibles.

Ce qui est préparé. Une réponse motivée, un décompte et, si nécessaire, un dossier contentieux.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Administrations, collectivités, opérateurs, organismes financeurs et responsables de dispositifs d’intervention.

Prestations et contextes liés

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