Transition écologique, énergie et biodiversité

Le pôle Transition écologique, énergie et biodiversité réunit les politiques publiques qui recomposent le rapport de la société française à l'énergie, au climat, aux ressources et aux milieux. Champ juridique en mutation rapide, structuré par des objectifs contraignants, des procédures d'autorisation reconfigurées et un contentieux en plein essor : le cabinet y intervient comme conseil d'expertise, à distance de tout militantisme, pour sécuriser les projets, fiabiliser la conformité et défendre les intérêts de ses clients.

PERIMETRE DU PÔLE

Les politiques publiques du pôle

Les politiques publiques du pôle couvrent l'ensemble de la chaîne réglementaire, de la trajectoire climatique nationale au régime des installations et à l'adaptation des territoires.

Climat, décarbonation et marché carbone. Les instruments de pilotage vers la neutralité carbone — stratégie bas-carbone, budgets carbone, reporting d'émissions — et le marché européen des quotas, dont l'extension aux secteurs du bâtiment et du transport routier. La taxation carbone aux frontières à l'import relève du pôle Europe et international.

Politique de l'énergie et transition énergétique. Le cadre juridique des projets de production et de réseaux : autorisations, raccordement, planification spatiale, contrats de long terme et soutien public, dans un mix associant nucléaire et renouvelables.

Biodiversité, eau et milieux naturels. Le régime des espèces protégées, la séquence éviter-réduire-compenser, les espaces protégés et la police de l'eau — un point de friction majeur entre développement et exigences environnementales.

Économie circulaire, déchets et pollutions. La responsabilité élargie des producteurs, la prévention et le tri, le réemploi, le recyclage et la lutte contre les pollutions diffuses, avec des obligations croissantes de conception et de traçabilité.

Installations classées et risques industriels. L'autorisation environnementale, l'enregistrement et la déclaration, la prévention des risques accidentels et technologiques et la remise en état des sites, au cœur de la conciliation entre réindustrialisation et protection.

Adaptation au changement climatique et résilience. L'adaptation aux effets déjà engagés du changement climatique : gestion des risques naturels, recul du trait de côte et résilience des territoires et des infrastructures. La sobriété foncière et la limitation de l'artificialisation relèvent du pôle Urbanisme et aménagement ; la réponse opérationnelle de crise, du pôle Sécurité et défense.

PERIMETRE DU PÔLE

Les enjeux de la décennie 2026-2036

Six problématiques structurantes dessinent le paysage juridique du pôle pour la décennie 2026-2036, présentées sous l'angle de l'expertise et de l'anticipation, sans prise de position sur les choix politiques sous-jacents.

Piloter la trajectoire bas-carbone et la conformité au marché du carbone. La stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone successifs redéfinissent la trajectoire d'émissions, tandis que l'extension du marché européen des quotas aux secteurs du bâtiment et du transport routier fait entrer de nouveaux opérateurs dans des obligations de mesure et de restitution ; l'enjeu est de traduire ces trajectoires en obligations concrètes et de sécuriser la conformité carbone des entreprises.

Sécuriser la relance énergétique entre nucléaire et renouvelables. La programmation pluriannuelle de l'énergie organise un mix associant relance du nucléaire et développement des renouvelables ; malgré les procédures d'accélération, les projets restent exposés à un contentieux nourri, ce qui fait de la sécurisation des autorisations, de la planification spatiale et de la prévention du risque contentieux un enjeu majeur.

Concilier réindustrialisation et autorisation environnementale. La réforme de l'autorisation environnementale, qui parallélise instruction et consultation du public pour raccourcir les délais, doit être conciliée avec la sécurité juridique et la résistance au contentieux des décisions ; l'enjeu est d'accompagner les projets industriels dans des procédures plus rapides mais exposées.

Maîtriser la sobriété foncière et la protection de la biodiversité. L'objectif de zéro artificialisation nette, aux modalités encore mouvantes, conjugué au renforcement de la protection des espèces et des milieux, accroît les contraintes pesant sur l'aménagement ; l'enjeu est d'articuler ambitions de développement et exigences de sobriété foncière et de biodiversité.

Déployer l'économie circulaire et la responsabilité des producteurs. La multiplication des filières de responsabilité élargie des producteurs et le renforcement des obligations de prévention, de réemploi et de recyclage imposent aux entreprises de nouvelles obligations de conception, d'éco-contribution et de traçabilité ; l'enjeu est de sécuriser la conformité des metteurs sur le marché face à un corpus dense et évolutif.

Anticiper l'adaptation au changement climatique et le contentieux environnemental. La planification de l'adaptation prépare les infrastructures, l'urbanisme et la gestion des risques à un réchauffement marqué, dans un contexte de contentieux climatique en plein essor ; l'enjeu est d'anticiper les contraintes d'adaptation et de mesurer l'exposition croissante des acteurs publics et privés au risque contentieux.

NOS MISSIONS

Nos prestations

À titre illustratif et non exhaustif, le cabinet intervient selon trois modes complémentaires.

Conseil préventif

Sécuriser une demande d'autorisation environnementale pour un projet industriel ou agricole.
Auditer la conformité d'une entreprise aux obligations de responsabilité élargie des producteurs.
Accompagner la stratégie de décarbonation et les obligations de conformité au marché du carbone.
Évaluer l'exposition d'un projet au régime des espèces protégées et à la séquence éviter-réduire-compenser.
Anticiper les contraintes de sobriété foncière sur un projet d'aménagement.

Contentieux

Défendre ou contester une autorisation de projet d'énergie renouvelable ou nucléaire.
Représenter un exploitant dans un contentieux relatif à une installation classée.
Conduire un recours en matière de police de l'eau ou d'atteinte aux milieux naturels.
Assister un acteur public ou privé dans un contentieux environnemental ou climatique.

Structuration

Structurer un projet d'énergie renouvelable, de raccordement et de contrat de long terme.
Organiser la mise en conformité d'un site industriel et sa remise en état.
Bâtir une politique interne d'économie circulaire et de traçabilité des produits.
Accompagner une collectivité dans l'intégration de l'adaptation climatique à ses documents de planification.

FORMATIONS ET PUBLICATIONS

Pour aller plus loin

Campus XXI Formations

L'autorisation environnementale après la loi industrie verte : sécuriser une procédure accélérée.
Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs.
Responsabilité élargie des producteurs : maîtriser ses obligations d'économie circulaire.

Prospectives XXI Publications

Trajectoires de décarbonation : lecture juridique de la stratégie bas-carbone et de la programmation énergétique.
Sobriété foncière et biodiversité : cartographie des contraintes pesant sur l'aménagement.
Le contentieux climatique en France : état des lieux et perspectives.

NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030

Ce pôle sert aussi un intérêt général plus large

OBJECTIFS PRINCIPAUX :

13 · Climat

OBJECTIFS CONTRIBUTEURS :

7 · Énergie propre — 15 · Vie terrestre — 14 · Vie aquatique — 12 · Consommation responsable

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Nous accompagnons les acteurs publics et privés confrontés aux enjeux de ce pôle, du conseil préventif à la défense au contentieux.

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