Banques de développement et financeurs internationaux

Banques multilatérales ou régionales et institutions de financement du développement soutiennent infrastructures, entreprises et transitions. XXI travaille sur les projets, actifs et partenaires français ou européens auxquels leurs financements se rattachent.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Rendre le projet finançable

Foncier, autorisations, contrats de revenus, risques environnementaux et cofinancement conditionnent la décision.

Répartir les risques

Prêteurs, État, opérateur et entreprise de projet supportent des obligations différentes.

Respecter les sauvegardes

Consultation, environnement, données, achats et intégrité doivent produire des preuves dans la durée.

Gérer un incident

Retard, changement de projet, sanction ou défaillance nécessite une réponse coordonnée.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Financement

Traiter conditions de décaissement, événements de défaut ou garanties selon mandat.

Projet et achats

Défendre ou contester décision, contrat ou mesure affectant les actifs français.

Contrôles et intégrité

Assister lors des audits et procédures de sanction du financeur selon les règles applicables.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Auditer les actifs français

Vérifier autorisations, contrats, garanties, aides et contentieux affectant l’investissement.

Structurer les accords

Coordonner prêteurs, partenaires publics, société de projet et sûretés sur les actifs pertinents.

Préparer les achats

Comparer règles du bailleur, droit applicable et contrats des opérateurs.

Accompagner l’exécution

Documenter changements, conditions de tirage, contrôles et plans correctifs.

Organiser le différend

Identifier clauses, forum et conseils locaux selon le projet.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un bailleur finance une infrastructure avec une entreprise française

Le contrat exige des autorisations, des achats conformes et des garanties. XXI examine le volet français et les interfaces contractuelles avec les conseils du pays d’exécution.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.