Universités

Une université enseigne, mène des recherches, accueille des étudiants et gère des moyens humains, immobiliers et numériques importants. XXI accompagne la présidence, les conseils, composantes et services dans leurs actes, projets et litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Gouverner les instances

Élections, représentation, information, déports et délégations doivent permettre des décisions régulières et suivies.

Organiser les formations

Accréditation, capacités d’accueil, examens, conventions de stage et droits des étudiants exigent des règles lisibles.

Soutenir la recherche

Unités, équipements, contrats, publication et valorisation mobilisent des partenaires et financeurs distincts.

Transformer le campus

Travaux, énergie, accessibilité, sécurité et numérique s’inscrivent dans des achats et investissements pluriannuels.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Étudiants et formations

Défendre ou contester selon le mandat admission, examens, discipline et diplômes avec les voies adaptées.

Personnels et gouvernance

Traiter élection, recrutement, carrière, harcèlement ou sanction, y compris en référé.

Contrats et contrôles

Conduire différends de recherche ou de travaux et assister l’établissement dans les suites des contrôles.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et accords adaptés à vos missions

Fiabiliser la chaîne des actes

Rédiger statuts, règlements, délibérations et décisions individuelles avec contrôle des consultations et signatures.

Accompagner les élections

Auditer listes, calendriers, candidatures, scrutin et traitement des contestations.

Monter une plateforme scientifique

Définir accès, tarifs, données, personnel, maintenance, propriété des résultats et contrats industriels.

Sécuriser un programme financé

Vérifier éligibilité, achats, justificatifs, propriété intellectuelle et obligations de diffusion.

Préparer les contrôles

Reconstituer décisions, finances, conventions et résultats pour inspections ou juridictions financières.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une université ouvre une plateforme à des entreprises

La présidence doit déterminer décision des instances, accès aux équipements, personnels, prix, confidentialité et droits sur les résultats. XXI prépare les actes avec la direction de la recherche.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.