Écoles d’enseignement supérieur

Écoles d’ingénieurs, de commerce, d’art et autres établissements spécialisés conjuguent formation, recherche, partenariats et insertion professionnelle. XXI intervient selon leur statut public ou privé et leurs habilitations.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Préserver les habilitations

Faire correspondre diplômes, maquettes pédagogiques, qualité, recrutement et capacités d’accueil aux exigences applicables.

Faire vivre la gouvernance

Décisions du conseil, direction, équipes pédagogiques et partenaires économiques doivent rester dans leurs compétences.

Développer l’alternance

Contrats avec entreprises, apprentis, organismes financeurs et employeurs impliquent suivi des obligations réciproques.

Investir dans les ateliers

Laboratoires, équipements, locaux et sécurité exigent financement, achats et règles d’usage.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Formation et discipline

Défendre ou contester selon le mandat admission, résultat, exclusion ou reconnaissance de diplôme.

Travail et contrats

Traiter différends avec enseignants, partenaires, prestataires ou organismes financeurs devant la juridiction compétente.

Contrôle et responsabilité

Assister l’école et ses dirigeants, selon intérêts distincts, dans les suites administratives, financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et accords adaptés à vos missions

Auditer statut et diplômes

Vérifier textes constitutifs, pouvoirs, conventions de diplôme et procédures de décision.

Rédiger les règles de formation

Préparer règlements d’études, examens, discipline, admissions et mobilité internationale.

Structurer les partenariats

Définir intervention des entreprises, stages, alternance, propriété des travaux et données des étudiants.

Sécuriser les ressources

Examiner subventions, mécénat, droits, patrimoine et achats selon le régime de l’établissement.

Anticiper les contrôles

Organiser pièces et mesures correctives pour évaluations, autorités académiques ou financeurs.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une école ouvre une formation en alternance

Elle doit vérifier son habilitation, les contrats, les locaux, l’évaluation et la relation avec les entreprises. XXI rédige les conventions et règlements avec les équipes pédagogiques.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.