Pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité fédère entreprises, recherche et formation autour de projets d’innovation et de filières. XXI accompagne sa gouvernance, ses consortiums, ses équipements communs et ses relations avec les financeurs.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Faire émerger les projets

Définir conditions d’adhésion, critères de sélection, confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.

Passer à la démonstration

Consortium, plateforme d’essais, données et accès aux machines doivent permettre une expérimentation vérifiable.

Protéger puis exploiter

Résultats antérieurs, inventions nouvelles, publications et licences doivent être répartis avant les travaux.

Accéder aux marchés

Certification, production, commande, export et partenariats industriels dépassent la seule obtention d’une subvention.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Sélection et aides

Défendre ou contester selon le mandat refus de soutien, exclusion, retrait ou récupération de financement.

Innovation et concurrence

Traiter différends de propriété intellectuelle, confidentialité, contribution et accès aux équipements.

Contrôles et responsables

Assister structure et dirigeants, sous mandats distincts au besoin, dans les suites de contrôle.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords et projets exploitables

Revoir la gouvernance

Rédiger statuts, règlement, comités, déports et procédure de labellisation interne des projets.

Négocier le consortium

Définir contributions, jalons, dépenses éligibles, données, résultats, confidentialité et sortie.

Monter une plateforme

Organiser propriété, accès, sécurité, maintenance, tarification et responsabilité des utilisateurs.

Sécuriser aides et partenariats

Vérifier cumul, sélection, contreparties, contrats avec entreprises et obligations de suivi.

Préparer l’évaluation

Constituer pièces sur projets, dépenses, adhérents et résultats pour financeurs et contrôleurs.

Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un pôle lance un démonstrateur industriel

PME, laboratoire et grand groupe doivent définir coûts, accès, sécurité et droits sur les résultats. XXI négocie le consortium et les contrats de la plateforme.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.