Incubateurs et structures de transfert technologique

Incubateurs, accélérateurs et sociétés de transfert rapprochent recherche, entrepreneurs et investisseurs. XXI les accompagne dans leurs missions, leurs programmes, la protection des résultats et les premières opérations des entreprises accueillies.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Sélectionner les projets

Critères, accès au programme, conflits d’intérêts et confidentialité précèdent l’accompagnement.

Transformer la recherche

Maturation, brevet, logiciel, données, licence ou création de société demandent une chaîne de titres claire.

Financer la croissance

Subventions, investissement, avances et accompagnement en nature entraînent des droits et obligations distincts.

Préparer la sortie

Fin d’incubation, échec du projet, levée de fonds et exploitation internationale doivent être prévus dès l’entrée.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Titularité et exploitation

Traiter différends entre laboratoire, inventeur, structure et entreprise sur droits ou redevances.

Programme et financement

Défendre ou contester selon le mandat exclusion, retrait d’aide, clause de sortie ou responsabilité contractuelle.

Contrôles et personnes

Assister structure et dirigeants dans les suites des audits financiers ou d’une enquête.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords et projets exploitables

Auditer la chaîne des droits

Reconstituer inventions, contrats de laboratoire, copropriété, logiciels et possibilités de transfert.

Rédiger le programme

Définir sélection, prestations, accès aux locaux, données, confidentialité et sortie des porteurs.

Structurer le transfert

Négocier maturation, licence, exclusivité, redevances, jalons et éventuelle prise de participation.

Sécuriser le financement

Articuler aide publique, investissement, valorisation de l’apport et obligations de l’entreprise.

Préparer les contrôles

Auditer sélection, dépenses de maturation, conventions et résultats annoncés aux financeurs.

Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une SATT prépare la licence d’une technologie

Avant de chercher l’industriel, elle vérifie les droits des établissements, les données et le budget de maturation. XXI rédige l’accord de licence avec étapes d’exploitation.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.