Départements

Le département organise les solidarités, les collèges et les routes, tout en soutenant les territoires dans les limites de ses compétences. XXI accompagne l’assemblée, l’exécutif et les directions dans la gestion des services, des partenariats, des contrôles et des contentieux.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Assurer les solidarités

Aide sociale, enfance, autonomie ou handicap demandent décisions individualisées, contrôle des organismes et continuité.

Gérer collèges et routes

Investissement, entretien, sécurité, travaux et adaptation climatique exigent programmation et marchés fiables.

Soutenir les territoires

Aides aux communes, ingénierie et partenariats doivent reposer sur compétence, critères et suivi.

Tenir les finances

Dépenses sociales et patrimoine contraignent les arbitrages ; chaque dispositif doit rester traçable.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Prestations et décisions

Défendre ou contester selon le mandat refus, récupération, prise en charge ou décisions relatives au service.

Travaux et responsabilité

Traiter dommages de voirie, litiges de construction et contrats de gestion.

Contrôles et suites

Répondre aux observations de la CRC et assister les personnes dans les suites contentieuses ou pénales si nécessaire.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Rédiger les actes avec les équipes

Sécuriser les décisions sociales

Revoir règlements, délégations, motivation, données, conventions et procédures de recours.

Structurer un investissement

Coordonner collèges, routes, énergie ou bâtiments avec foncier, achats, autorisations et financement.

Auditer les partenaires

Examiner associations, établissements, opérateurs et sociétés financés : conventions, objectifs et contrôles.

Rédiger les actes

Produire avec les directions délibérations, conventions, marchés et décisions individuelles.

Préparer la CRC

Constituer dossiers sur aides, achats, patrimoine, dettes et résultats des politiques.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un département rénove plusieurs collèges

Les travaux sont programmés avec occupation des sites, énergie, aides et marchés. XXI organise les actes et vérifie les risques contractuels et de sécurité.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.