Opérateurs publics nationaux

Établissements publics et agences nationales déploient des programmes, financent des projets ou gèrent des services sous leur propre responsabilité. XXI intervient sur leur gouvernance, les relations avec la tutelle, les contrats et les contrôles.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions qui engagent votre organisation

Concilier autonomie et tutelle

Préciser les décisions du conseil et de la direction, les approbations requises et les objectifs convenus avec l’État.

Déployer un programme

Relier critères d’aide, instruction, conventions, versements, contrôles et récupération éventuelle.

Gérer les moyens

Achats, personnels, immobilier, systèmes d’information et données doivent suivre la mission et le statut de l’organisme.

Mesurer les résultats

Justifier dépenses, sélection des bénéficiaires et effets du programme devant tutelle et juridictions financières.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et les responsabilités

Aides et décisions

Défendre ou contester selon le mandat refus, retrait ou récupération d’une aide et décisions de l’opérateur.

Marchés et partenariats

Conduire litiges de passation, d’exécution et de responsabilité contractuelle.

Contrôles financiers

Assister l’établissement et, si besoin sous mandat distinct, ses responsables dans les suites devant la chambre du contentieux ou au pénal.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Préparer, appliquer et améliorer les actes

Auditer la gouvernance

Relire statuts, délégations, relation de tutelle, règlement intérieur et fonctionnement des instances.

Rédiger les actes du programme

Préparer appels à projets, décisions, conventions de financement, contrats et procédures de contrôle.

Appuyer les équipes

Assurer des séquences de production d’actes et de revue des achats, assemblées ou fonctions juridiques.

Préparer le contrôle

Tester pièces, justification des aides, achats, finances et suivi des organismes financés.

Accompagner une transformation

Répartir missions, biens, contrats et personnels lors d’une fusion, d’un transfert ou d’une réorganisation.

Appui aux services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une agence nationale lance un appel à projets

Avant publication, elle vérifie compétence, critères, budget et procédure d’instruction. XXI rédige les documents avec les équipes et prépare la preuve des décisions de sélection.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.