VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Produire une saison
Calendrier, coproductions, cessions, annulations et tournées créent des engagements en chaîne.
Mobiliser les équipes
Artistes, techniciens, permanents et intermittents relèvent de contrats et obligations adaptés à leurs fonctions.
Exploiter les lieux
Sécurité, jauge, accessibilité, billetterie, assurances et maintenance conditionnent l’accueil du public.
Tenir le modèle financier
Aides, recettes, mécénat, dépenses artistiques et report d’une représentation doivent rester suivis.
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Programmation et droits
Traiter inexécution, annulation, propriété intellectuelle et demandes indemnitaires.
Travail et gouvernance
Défendre ou contester selon le mandat litiges du personnel et décisions des instances devant le juge compétent.
Public et responsabilité
Gérer sinistres, sécurité, contrôle financier et suites pénales éventuelles.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
NOS PRESTATIONS
Nos interventions
Interventions de XXI
Des actes et contrats adaptés à votre activité
Négocier les contrats artistiques
Définir création, droits, rémunérations, coproduction, cession, tournée et cas d’annulation.
Auditer les pouvoirs
Vérifier direction, conseil, délégations, budget et relations avec la collectivité financeuse.
Sécuriser le personnel
Examiner contrats, procédures disciplinaires, dialogue social et organisation des représentations.
Préparer un incident
Établir preuve, décisions de sécurité, information des artistes et spectateurs, remboursement et assurance.
Préparer le contrôle financier
Relier subventions, billetterie, achats, coproductions et résultats de la programmation.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
SITUATIONS CONCRETES
Situations illustratives
Situation type
Un opéra coproduit une création
Les partenaires répartissent apport artistique, budget, décors, calendrier, captation et recettes de tournée. XXI rédige les accords et les mécanismes de modification du programme.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Poursuivre
Expertises en lien avec votre organisme
Gestion de crise →
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
ODD principaux :
ODD contributeurs :
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