Chambres de métiers et de l’artisanat

Les chambres de métiers et de l’artisanat représentent et accompagnent les entreprises artisanales. XXI intervient auprès des établissements du réseau sur la gouvernance, les services de proximité, l’apprentissage et la défense de leurs décisions.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Représenter les artisans

Élections, consultation, prise de position et partenariats doivent refléter les missions de la chambre.

Soutenir les entreprises

Création, transmission, transition numérique ou écologique et accès aux services appellent critères et tarification clairs.

Former les apprentis

Centres de formation, entreprises, contrats, locaux et financement nécessitent des circuits contractuels suivis.

Maintenir la proximité

Mutualisations régionales et accueil départemental doivent préserver qualité du service et continuité des équipes.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Élections et décisions

Défendre ou contester selon le mandat scrutin, délibération ou décision relative à une prestation.

Formation et contrats

Traiter différends avec apprenti, entreprise, financeur, fournisseur ou partenaire devant le juge compétent.

Contrôle et responsabilité

Assister l’établissement et, si besoin sous mandat distinct, ses dirigeants dans les suites d’un contrôle.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Fiabiliser la gouvernance

Rédiger délibérations, délégations, règlements et conventions entre les niveaux du réseau.

Structurer l’offre de formation

Examiner contrats d’apprentissage, financement, certifications, sous-traitance et partenariats d’entreprises.

Sécuriser les services

Définir conditions d’accès, tarifs, données, marchés et traçabilité des aides ou prestations.

Préparer une restructuration

Organiser locaux, personnel, contrats, systèmes d’information et communication aux ressortissants.

Prévenir les contrôles

Auditer ressources, commandes, conventions, immobilier et résultats des services.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une CMA mutualise plusieurs centres de formation

Elle doit déterminer compétence de décision, équipes, locaux, contrats, données des apprentis et financement. XXI prépare les actes et conventions avec les directions.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.