Chambres de commerce et d’industrie

Les CCI représentent les intérêts du commerce, de l’industrie et des services et accompagnent les entreprises dans les territoires. XXI conseille leurs élus et directions sur l’organisation du réseau, les services, les équipements et les différends.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Organiser le réseau

Articuler stratégie régionale, représentation territoriale, délégations et mutualisation des moyens.

Accompagner les entreprises

Offres de conseil, internationalisation, implantation et numérique doivent respecter les missions et les règles de concurrence applicables.

Gérer des équipements

Immobilier, zones économiques, ports ou aéroports selon les CCI exigent titres, investissements, contrats et suivi de l’exploitant.

Faire évoluer la formation

Écoles, apprentissage et formation continue mobilisent locaux, personnels, certifications, financeurs et partenaires.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Élections et gouvernance

Défendre ou contester selon le mandat scrutin, délibération, nomination ou décision de service.

Contrats et activités économiques

Traiter marchés, concessions, occupation, prestations et différends entre partenaires.

Contrôle et dirigeants

Assister la CCI et, sous mandat distinct, les personnes concernées dans les suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Sécuriser les décisions consulaires

Vérifier assemblée, bureau, présidence, délégations, conflits d’intérêts et procédures de vote.

Structurer une activité

Comparer gestion directe, filiale, concession, convention avec une collectivité ou partenariat avec des entreprises.

Rédiger les contrats d’équipement

Définir propriété, occupation, exploitation, travaux, recettes, assurances et responsabilités.

Auditer ressources et achats

Examiner financement public, tarifs, contrats, filiales et justificatifs avant un contrôle.

Accompagner la réorganisation

Préparer actes, transferts, personnel, données, patrimoine et continuité des services aux entreprises.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une CCI réorganise un site de formation

Le projet engage bâtiments, personnels, certifications, contrats d’apprentissage et financement. XXI établit les pouvoirs du niveau compétent et rédige les actes de transition.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.