Chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture représentent les activités agricoles et accompagnent les exploitations, les filières et les territoires ruraux. XXI conseille leurs élus et services sur les missions, les projets, les conventions et les contentieux.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Accompagner les transitions

Installation et transmission, adaptation climatique, eau, sols et biodiversité appellent services, financements et suivi.

Développer les filières

Projets collectifs, transformation, circuits alimentaires et équipements doivent préciser apports et bénéficiaires.

Contribuer aux décisions territoriales

Avis, études, conventions avec collectivités et concertation doivent préserver compétence et impartialité.

Gérer les ressources

Prestations, subventions, achats, personnel et immobilier exigent une séparation lisible des activités et des flux.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Décisions et consultations

Défendre ou contester selon le mandat délibérations, avis ou décisions d’accompagnement.

Projets et contrats

Traiter différends de financement, prestation, équipement et partenariat territorial.

Contrôle et personnes

Répondre aux autorités de tutelle et juridictions financières et assister séparément les dirigeants concernés.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Auditer les compétences

Identifier décideurs, délégations, avis et engagements entre niveaux du réseau.

Monter un programme territorial

Rédiger conventions avec collectivités, exploitants et financeurs ; définir indicateurs, données et responsabilité.

Structurer une filière

Organiser groupements, investissements, contrats, aides et droits sur les résultats de recherche appliquée.

Rédiger les actes et procédures

Préparer décisions des instances, marchés, conventions de services et modèles pour les équipes.

Préparer les contrôles

Examiner subventions, recettes de prestations, achats, conventions et résultats des missions publiques.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une chambre accompagne un programme d’adaptation à la sécheresse

Elle mobilise exploitants, collectivité et financeurs. XXI précise mission de chacun, aides, données, indicateurs et clauses de responsabilité dans les conventions.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.