Exploitants et partenaires de l’action publique

Concessionnaires, titulaires de marchés, aménageurs et opérateurs de services travaillent dans un cadre public tout en assumant leurs propres engagements économiques. XXI les accompagne de la consultation à la fin du contrat.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Répondre à une consultation

Groupement, sous-traitance, références, offre et négociation doivent respecter la procédure et rester exécutables.

Faire évoluer un projet

Travaux supplémentaires, inflation, normes, aléas de fréquentation ou de fourniture exigent des mécanismes contractuels.

Exploiter le service

Continuité, performance, tarifs, données, personnel et biens de retour sont à suivre dans la durée.

Préparer la sortie

Réversibilité, comptes, actifs, indemnités et reprise du service se négocient avant l’échéance.

Prévention et contentieux

Traiter les différends et les responsabilités

Passation

Intervenir selon le mandat en référé précontractuel ou contractuel et dans les recours ouverts par le droit de la commande publique.

Exécution

Traiter décomptes, pénalités, résiliation, indemnisation et continuité du service.

Responsabilité

Défendre l’opérateur et, séparément, ses dirigeants dans les contrôles et poursuites si les faits le justifient.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats pour concrétiser le projet

Préparer la candidature

Analyser dossier, risques, groupement, sous-traitants et questions à l’acheteur.

Négocier le contrat

Définir prix, recettes, calendrier, pénalités, révision, assurances, données et partage des risques.

Administrer l’exécution

Suivre ordres de service, demandes de modification, réclamations et preuves contemporaines des événements.

Auditer l’exploitation

Vérifier indicateurs, facturation, obligations sociales et environnementales, contrôle du délégant.

Organiser la fin du contrat

Inventorier biens, données, personnels, solde et contentieux encore ouverts.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un exploitant de réseau subit un changement majeur des coûts

Il documente l’aléa, vérifie les clauses, chiffre les conséquences et propose un calendrier de continuité. XXI prépare la négociation et, au besoin, le litige.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.